Assurance chômage : les conditions d'indemnisation se durcissent à partir de ce 1er décembre

Les conditions d'indemnisation chômage se durcissent. À compter du 1er décembre 2021, la réforme de l'assurance chômage entre pleinement en vigueur. Il faut désormais avoir travaillé six mois sur les 24 derniers mois pour percevoir l'allocation de retour à l'emploi (ARE). "Cette mesure s'applique à l'ensemble des demandeurs d'emploi dont la fin de contrat de travail, ou l'engagement de la procédure de licenciement, intervient à partir du 1er décembre 2021", précise-t-on sur le site de Pôle emploi. Selon l'étude d'impact réalisée par l'Unédic, ce changement va conduire au cours de la première année d'application à retarder l'ouverture de droits à 475 000 personnes, notamment des jeunes ou des saisonniers qui multiplient les contrats courts. Depuis cette année, plusieurs dispositions de la réforme ont déjà été mises en place. Depuis le 1er juillet dernier, un bonus-malus sur les contrats courts a été instauré, avec une période d'observation jusqu'au 30 juin 2022. 

Depuis le 1er octobre, le calcul de l'allocation-chômage a changé : le salaire journalier de référence, qui sert de base à cette dernière, est évalué en divisant les salaires perçus au cours des 24 derniers mois, par l'ensemble des jours qu'ils soient travaillés ou non. Afin d'éviter que les travailleurs précaires alternant contrats courts et période d'inactivité ne soient affectés, le ministre a corrigé cette mesure, via l'instauration d'un plancher. Ce dernier permettra de garantir une allocation minimale. Le nombre de jours non travaillés pris en compte dans ce calcul sera lui aussi limité à un maximum de 13 jours non travaillés sur 30. "Les nouvelles règles de calcul du montant et de la durée de l'allocation s'appliquent de manière progressive pour les fins de contrat de travail et les engagements de procédure de licenciement à partir du 1er octobre 2021", est-il expliqué sur le site de Pôle emploi. "Elles ne modifient pas les droits en cours à l'assurance chômage pour les demandeurs d'emploi en cours d'indemnisation". 

Enfin, la dégressivité des allocations-chômage pour les hauts revenus a été mise en place. Dans le détail, les salariés âgés de moins de 57 ans, dont le salaire dépasse 4 500 euros brut par mois, vont voir leur indemnisation baisser de 30% à compter du septième mois. La dégressivité est attendue, au plus tôt, à compter de juin 2022 pour les personnes qui ont ouvert leurs droits au chômage à compter du 1er décembre. "Depuis le 1^er juillet 2021, la dégressivité de l'allocation (- 30 %) applicable aux salariés de moins de 57 ans ayant un revenu antérieur supérieur à 4 500 € bruts par mois intervient à partir du 9^e mois, c'est-à-dire après 8 mois d'indemnisation", indique le site service public. "La dégressivité interviendra à compter de mars 2022 pour les personnes ayant ouvert leur droit au chômage au 1^er juillet 2021. Le décompte de 6 mois à l'issue duquel la dégressivité s'applique avait été suspendu entre le 1^er mars 2020 et le 30 juin 2021, soit 487 jours au total. Il a recommencé à tourner depuis le 1^er juillet 2021".