Pass vaccinal, sanctions : que contient le projet de loi étudié ce lundi en conseil des ministres ?
Après le comité de défense sanitaire ce lundi 27 décembre se déroulera un Conseil des ministres chargé d'étudier la question de la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal. Et quelques autres choses. On détaille.
C'est un Conseil des ministres extraordinaire qui se déroulera ce lundi, juste après un comité de défense sanitaire pour réévaluer la situation du pays face à la déferlante Omicron. Au menu le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
Quel est-il ?
Pass vaccinal
Le pass vaccinal deviendra l'usage "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", prévoit le projet de loi.
Le test négatif ne suffira plus que "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux".
"Cumul de justificatifs" ?
Selon le projet de loi, un test de dépistage sera nécessaire pour les Français n'ayant qu'une dose ou deux afin de valider leur pass vaccinal. Ce test négatif pourrait aussi être exigé en plus du pass vaccinal dans certains cas de figure, comme les déplacements vers l'outre-mer, l'accès à certains grands concerts, ou quand "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" le nécessitent. C'est en tout cas une possibilité que veut laisser ce projet de loi pour le gouvernement. Mais l'idée d'un test négatif en plus d'un pass vaccinal pour aller au restaurant ou tout autre lieu de loisir a été finalement écartée, selon L'Indépendant.
Fraudes au pass vaccinal : des sanctions durcies
Présenter un pass vaccinal appartenant à une autre personne vaudra 1 000 € d'amende, contre 100 € actuellement.
Pour un faux pass, la sanction pourra aller jusqu'à 5 ans de prison et 75 000 € d'amende.
Le gérant d'un établissement recevant du public et qui ne contrôle pas les passe encourra une amande de 1 000 € dès le premier manquement. Celui-ci sera d'ailleurs habilité à contrôler l'identité d'une personne en cas de doute, selon le projet de loi.
Le pass sanitaire au travail est absent
Le projet de loi ne prévoit pas l'instauration d'un pass sanitaire en entreprise publique ou privée, mais un amendement en ce sens pourrait être déposé par des députés de la majorité présidentielle.
Incitation
Selon France Info, ce projet de loi est autant pour contrer ou du moins réduire les effets du variant Omicron que pour inciter à nouveau les non vaccinés à le faire. Moins de 6 millions de Français éligibles au vaccin ne l'ont toujours pas eu, dont environ un million de personnes à risque.
Sur ce point, aussi bien Gabriel Attal, le porte-parole du gouvernement, qu'Olivier Véran, le ministre de la Santé, ont reconnu que ce pass vaccinal était une "forme d'obligation vaccinale", M. Attal se félicitant même de ce que "les non-vaccinés vont vivre en quasi-confinement" d'ici fin janvier.
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