La cour criminelle en Aveyron, c’est désormais officiel

La loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, portée par le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, a été publiée au Journal officiel le 23 décembre. Cela n’est pas passé inaperçu au tribunal de Rodez. Car dès janvier, ce dernier pourra se muer en cour criminelle. Déjà expérimentés dans plusieurs départements depuis 2019, ces tribunaux jugeront des crimes sans jurés populaires pour tenter notamment de réduire le délai de traitement des affaires. Ils viennent surtout en appui des cours d’assises traditionnelles, pour des crimes punis de quinze ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu’il n’est pas commis en état de récidive légale.

Une mesure saluée à Rodez

Pour ces crimes, des viols pour la grande majorité des cas, ce sera au procureur de la République de Rodez de décider s’il en conserve l’instruction dans sa juridiction ou s’il fonctionne avec le pôle criminel de Montpellier, comme c’est le cas aujourd’hui. Le député et ancien avocat Stéphane Mazars, qui a longtemps plaidé pour le retour de l’instruction criminelle en Aveyron en étant rapporteur du projet de loi, s’était félicité il y a peu de cette nouvelle : « La mesure de 2007 de créer les pôles d’instruction avait été prise après l’affaire Outreau, pour éviter qu’il n’y ait qu’un seul juge sur une affaire et faire en sorte d’avoir le regard de plusieurs magistrats. Sauf que dans les faits, cette réforme constituait un peu une double peine pour les victimes. Non seulement elles sont victimes, mais en plus, elles doivent affronter un système judiciaire long et compliqué, et tout ça, à distance ». Le tribunal de Rodez détenait effectivement le record du pôle criminel le plus éloigné avec Montpellier...