Scandale de la Dépakine : le tribunal valide l’action de groupe contre Sanofi

"C’est une grande victoire pour les victimes, le résultat d’un combat de dix ans." Inquiète avant que ne tombe le délibéré du tribunal judiciaire de Paris, le 5 décembre, Marine Martin était soulagée, ce mercredi. Dans sa décision, la chambre civile dédiée aux actions de groupe a répondu favorablement à la demande de l’Association d’aide aux parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anti-convulsivant (Apesac), qui accompagne 7 500 familles, une première en France. Les familles pourront se joindre à l’action de groupe.

Année polémique

Selon les estimations de l’Assurance maladie et de l’Agence du médicament (ANSM), le valproate de sodium, le principe actif de la Dépakine commercialisé depuis 1967, est responsable de malformations chez 2 150 à 4 100 enfants et de troubles neuro-développementaux chez 16 600 à 30 400 enfants exposés in utero.

L’Apesac, créée à Pollestres dans les Pyrénées-Orientales, a lancé l’action de groupe contre Sanofi, en 2017. Elle accuse le laboratoire d’avoir continué à commercialiser le médicament sans les précautions qui s’imposaient sur des risques connus.

Contactée par Midi Libre, Marine Martin se réjouit "de la reconnaissance de la défectuosité de la Dépakine et de la tromperie de Sanofi, une fois de plus". Sanofi a été mis en examen pour "homicides involontaires" et "tromperie aggravée", en 2020, dans le volet pénal du scandale.

Un bémol : Marine Martin "regrette que l’année 2001 ait été retenue pour la reconnaissance de la responsabilité de Sanofi dans les effets néfastes de la Dépakine sur des troubles neurocomportementaux", alors que l’association retient une date antérieure, 1984. "Une grande partie des familles seront exclues des procédures." L’Apesac va probablement faire appel.

Sanofi, qui avait plaidé l’irrecevabilité de l’action de groupe en septembre, a également annoncé qu’il ferait appel car "cette décision est fondée sur les conclusions critiquables d’un rapport d’expertise déposé dans le cadre de la procédure pénale". Selon l’Apesac, le montant des indemnisations auxquelles les familles pourraient prétendre dans le cadre de l’action de groupe pourrait se chiffrer en centaines de millions d’euros, si la date de 1984 est retenue. Marine Martin attend aussi "que le gouvernement se positionne", parce que "c’est jusqu’ici lui qui indemnise", via l’Oniam : "Sanofi doit payer."