Covid-19 : le Sénat valide le projet de loi du pass vaccinal avec un texte remanié

  • Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement.
    Les sénateurs ont apporté plusieurs modifications qui ne sont pas du goût du gouvernement. Repro CPA
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Après l'avoir sensiblement modifié, les sénateurs ont adopté mercredi soir le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal. Députés et sénateurs se réunissent ce jeudi, pour tenter de s'accorder sur une version commune du texte en commission mixte paritaire. 

Le projet de loi instaurant le pass vaccinal a été adopté mercredi soir par les sénateurs qui ont apporté plusieurs modifications. La discussion risque d'être serrée entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CPM) ce jeudi pour trouver un accord sur le projet de loi. Les quatre principales modifications.

Pas de pass vaccinal en deçà d'un certain seuil d'hospitalisations
Considérant qu’il s’agit d’une mesure « fortement restrictive de libertés », le rapporteur Philippe Bas a encadré le recours au pass vaccinal : il ne pourrait être imposé ou maintenu que lorsque le nombre d’hospitalisations liées au Covid-19 serait supérieur à 10 000 patients au niveau national (il est aujourd’hui de près de 24 000).
Lorsque le nombre de patients hospitalisés serait inférieur à ce seuil de 10 000 patients au niveau national, le pass vaccinal ne pourrait être maintenu que dans les départements où au moins l’un des deux critères suivants serait rempli : un taux de vaccination (schéma complet) inférieur à 80 % de la population totale ou une circulation active du virus.

Pas de pass vaccinal pour les mineurs
Dans un souci de clarté, les sénateurs ont limité la possibilité d’imposer la présentation d’un pass vaccinal aux seules personnes de plus de 18 ans. Les mineurs de 12 à 17 ans resteraient quant à eux soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire, c’est-à-dire qu’ils pourraient participer aux activités de loisirs en produisant le résultat négatif d’un simple test de dépistage. 
Le Sénat a en outre voté en faveur d’une autorisation parentale unique pour la vaccination des 5-11 ans, comme déjà pour les 12-15 ans.

Pas de vérification d’identité pour les cafetiers et restaurateurs
Le Sénat a supprimé la possibilité pour les patrons de bars, cafés et restaurants de procéder à des vérifications d’identité pour s’assurer de la concordance avec le pass vaccinal. 
Il s’agissait initialement, selon le texte voté par les députés, de leur permettre de demander un « document officiel d’identité », « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que le document présenté n’est pas authentique ou ne se rattache pas à la personne qui le présente ».

Pas d'amende contre les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail
Les sénateurs ont supprimé les dispositions permettant de sanctionner d’une amende administrative allant jusqu’à 1 000 € par salarié, dans la limite de 50 000 €, les entreprises ne jouant pas le jeu du télétravail pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. 

Centre Presse Aveyron
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