Non-respect du télétravail : la sanction administrative abaissée à 500 euros pour les entreprises

Ce vendredi 14 janvier 2022, la ministre du Travail Elisabeth Borne a annoncé sur France 2 que la sanction administrative pour les entreprises qui ne respectent pas les consignes de télétravail serait abaissée à 500 euros par salarié, contre les 1 000 euros maximum qui avaient été prévus initialement. 

Le plafond maximal par entreprise a été fixé à 50 000 euros. "On veut aussi rassurer les petites entreprises sur le niveau de la sanction", a défendu la ministre. 

À noter que le Sénat avait supprimé cette disposition de sanction administrative du projet de loi sur le pass vaccinal. "Il n'y a pas eu d'accord hier, donc le texte est à nouveau à l'Assemblée nationale".

"On ne peut pas transiger avec la santé des salariés"

Le protocole sanitaire en vigueur prévoit, depuis le 3 janvier, que les employeurs fixent un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine, pour les postes qui le permettent. Une mesure pour l'instant valable pendant trois semaines.

La ministre constate que "60 % des Français qui peuvent facilement télétravailler le font", soit un chiffre semblable à celui du mois de décembre 2021, alors qu'ils étaient "80 % au printemps dernier". 

"Je suis consciente qu'il y a de la lassitude et qu'on demande beaucoup d'efforts aux entreprises et aux salariés, mais c'est vraiment important que tout le monde se mobilise. On ne peut pas transiger avec la santé des salariés".

➡️ #PassVaccinal
«J'ai souhaité une sanction administrative pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu du #télétravail.»? @Elisabeth_Borne Ministre du Travail

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— Info France 2 (@infofrance2) January 14, 2022