Covid-19 : à quoi s'attendre avec la loi définitivement adoptée instaurant le pass vaccinal

  • Le pass vaccinal va entrer en action dans la semaine qui vient, probablement le 20.
    Le pass vaccinal va entrer en action dans la semaine qui vient, probablement le 20. Archives CP
Publié le , mis à jour

Le pass vaccinal est passé au vert, ce dimanche en fin d'après-midi à l'Assemblée nationale. Il pourrait entrer en vigueur dès le jeudi 20 janvier
 

Le projet de loi sur le pass vaccinal a été en fin de compte validé par les députés ce dimanche 16 janvier, après près de deux semaines de débats et de questionnements. 

Désormais, un test négatif ne suffira plus pour se rendre dans les bars, restaurants, cinémas, salles de concert, gymnases, stades, foires et salons...etc, voire même les grandes surfaces commerciales (à la discrétion du préfet).

Seul un schéma vaccinal complet, avec piqûre de rappel sera obligatoire pour avoir le précieux sésame synonyme de vie sociale. Avec en alternative avoir été contaminé par le coronavirus durant les six derniers mois.

Ce que la loi implique

Les gérants des établissements recevant du public soumis à l'obligation du pass pourront contrôler les identités.

Ce pass nouveau vaccinal remplacera l'actuel pass sanitaire pour accéder à un certain nombre de lieux publics : activités de loisirs, restaurants et bars, salles de sport ou piscines, foires ou transports publics interrégionaux.

Les magasins, les lieux de travail ou les lieux de culte ne sont pas concernés par la mesure, tout comme les établissements et services de santé dans lesquels il faudra présenter un test négatif.

Identité et télétravail

Concernant la vérification d'identité, restaurateurs et organisateurs de spectacles pourront demander un "document officiel comportant sa photographie", comme une carte vitale par exemple.

Le télétravail sera aussi surveillé de près. Des amendes jusqu’à 500 euros par salariés sont prévues en cas de non-respect. 

Toutes ces mesures seront applicables aux personnes âgées de 16 ans et plus. Les 12-15 ans devront présenter l'actuel pass sanitaire. Seuls les moins de 12 ans ne restent concernés par aucun pass.

Autre nouveauté : si les deux parents ne sont pas d'accord sur la vaccination de leur enfant âgé entre 5 à 11 ans, l’un d’eux pourra décider seul de le faire vacciner.

Le pass vaccinal pourrait être opérationnel dès le 20 janvier.

Le dernier mot attendu sur cette loi est celui du Conseil constitutionnel, qui pourrait être saisi dans les heures ou les jours qui viennent par des députés de gauche.

Centre Presse Aveyron
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