Le Conseil constitutionnel valide le pass vaccinal... sauf pour les meetings politiques
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Le pass vaccinal entrera en vigueur le lundi 24 janvier.
Celui-ci va bien entrer en vigueur le lundi 24 janvier, en lieu et place du pass sanitaire. Les Sages ont apporté des corrections à la marge, avec une seule "censure", qui semble prendre en compte la campagne présidentielle à venir...
Sans surprise, le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du projet de loi instaurant entre autres le pass vaccinal pour toutes les personnes de plus de 16 ans. Une utilisation qui sera donc effective ce lundi 24 janvier, selon les déclarations de Jean Castex ce jeudi 20 janvier, le Conseil constitutionnel imposant toutefois au gouvernement "qu'il y soit mis fin dès lors qu'elle ne sera plus nécessaire".
Selon La Dépêche du Midi, les Sages ont aussi validé la disposition controversée des vérifications d'identité par cafetiers ou restaurateurs et autres types d'établissements recevant du public, au nom de l'objectif de "protection de la santé".
En revanche, ils ont censuré la possibilité d'utilisation d'un pass sanitaire pour accéder aux réunions et meetings politiques, en défendant l'idée que "la liberté d'expression et de communication (...) est d'autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l'une des garanties du respect des autres droits et libertés". Les futurs non possesseurs de pass vaccinal risquent "d'apprécier"...
Les organisateurs pourront toutefois avoir recours à d'autres outils de précautions sanitaires (jauges, port du masque, aération des salles...), selon Libération.