Covid-19 : comment fonctionne le pass vaccinal, ce nouveau sésame en vigueur lundi 24 janvier

  • Le Conseil constitutionnel a validé le pass vaccinal vendredi 21 janvier.
    Le Conseil constitutionnel a validé le pass vaccinal vendredi 21 janvier. Repro CPA
Publié le , mis à jour

Le pass vaccinal entre en vigueur lundi 24 janvier, en lieu et place du pass sanitaire. Voici en quoi il consiste et comment il fonctionne.

Le Conseil constitutionnel a validé vendredi 21 janvier la plupart des dispositions du projet de loi controversé instaurant le pass vaccinal. Les Sages ont mis en avant l'objectif de « protection de la santé » face à l'épidémie de Covid-19. 

Comment l'obtenir ?

Le pass vaccinal s’obtient lorsque l’on a un schéma complet de vaccination (deux doses ou une seule, en fonction du vaccin, plus une dose de rappel après votre dernière injection), lorsque l’on possède un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d’au moins onze jours et de moins de six mois ou une contre-indication à la vaccination. D’ailleurs, à partir du 15 février, il faudra effectuer une dose de rappel quatre mois – et non plus sept – après sa deuxième dose pour que le passe reste valable.

Si vous n’avez pas téléchargé l’application TousAntiCovid sur votre téléphone portable, vous obtiendrez votre pass vaccinal en téléchargeant les certificats de vaccination ou de rétablissement sur votre espace personnel Ameli.fr ou sur la plateforme SI-DEP (Système d’Informations de DEPistage).

Le certificat de rétablissement sera-t-il intégré au pass vaccinal ?

Si le certificat permet aujourd’hui de prétendre au pass sanitaire pendant toute sa durée de validité, que vous soyez vacciné ou non, le certificat de rétablissement sera aussi valable pour obtenir le pass vaccinal, une fois le projet de loi promulgué. Pour obtenir un certificat de rétablissement, vous devez avoir été testé positif au Covid-19 il y a plus de onze jours et moins de six mois. Ces échéances permettent d’attester qu’une personne contaminée est guérie de son infection et qu’elle possède, donc, des anticorps contre le virus.

Seuls les tests PCR et antigéniques sont valables. Par exemple, si vous avez été testé positif à la date du 21 janvier, votre certificat de rétablissement est valable à compter du 1er février et ce, jusqu’au 21 juillet.

Que dit le texte de loi ?

L’article 1er de la loi instaurant le pass vaccinal prévoit qu’un justificatif de statut vaccinal pour le Covid-19 sera demandé aux personnes de plus de 16 ans, en lieu et place de l’actuel pass sanitaire, pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boissons (à l’exception de la restauration collective), aux foires, séminaires et salons professionnels et aux transports publics interrégionaux (avions, trains, cars).

Dans le cas des transports, une exception est prévue : pas besoin d’un pass pour motif impérieux d’ordre familial ou de santé – un proche mourant par exemple – sous réserve de présenter un test négatif, sauf en cas d’urgence. De la même manière, un simple pass sanitaire (soit un test au Covid-19 négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) restera valable pour les plus de 12 ans afin d’accéder aux établissements de santé et aux services médico-sociaux, sauf urgence, que ce soit pour les malades ou leurs accompagnants.

16-17 ans : une dose de rappel pour être éligible au pass vaccinal ?

Les adolescents de 16 et 17 ans n’ont pas besoin de la dose de rappel pour obtenir le pass vaccinal, sous réserve d’un schéma complet de primo-vaccination. Ils restent en effet considérés comme complètement vaccinés avec deux doses. Les personnes âgées de 18 ans et plus devront quant à elles avoir eu leur dose de rappel dans un délai de quatre mois hors cas particuliers (infections, contre-indications à la vaccination…).

Et les moins de 16 ans ?

Si dans le projet de loi initial, le gouvernement souhaitait instaurer le pass vaccinal dès l’âge de 12 ans, les députés ont relevé l’âge du pass à 16 ans. Seules les personnes de plus de 16 ans, âge à partir duquel l’autorisation parentale n’est pas nécessaire, seront donc concernées par le pass vaccinal.

Les mineurs de 12 à 15 ans resteront soumis à l’obligation de présenter l’actuel pass sanitaire (soit un test au Covid-19 négatif, une attestation de vaccination complète ou un certificat de rétablissement) pour l’accès aux activités de loisirs, restaurants et bars, foires ou transports publics interrégionaux. Quant aux enfants de moins de 12 ans, ils continueront à n’être concernés par aucun pass.

Centre Presse Aveyron
Voir les commentaires
Sur le même sujet
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?