Iñaki Aranceta devant le tribunal de Millau aujourd’hui

Il avait eu la mauvaise surprise de recevoir une amende dans sa boîte aux lettres, le 6 juillet dernier. Il était reproché à Iñaki Aranceta, ce militant du NPA bien connu des Millavois, une "violation d’une mesure locale, imposant le port d’un masque de protection dans une circonscription territoriale en état d’urgence sanitaire et devant faire face à l’épidémie de Covid-19".

Le jour où ce fait lui est reproché, le 10 juin à 19 h 49, l’ancien patron de la Loco, n’est contrôlé par aucun agent de police. Il est accompagné de Dalila Belaïd-Artis, pour distribuer des tracts pour la venue de Philippe Poutou à Millau, dans le cadre de la campagne des élections régionales.

Depuis le Millavois a contesté les faits et passera devant le tribunal de Millau, aujourd’hui, où un rassemblement de soutien est prévu. "Nous sommes contre ce système d’amende sans contact, expose la militante qui l’accompagnait ce jour, aussi membre du NPA. Cela va plus loin que le procès d’Iñaki. Quand on a été reçu par le sous-préfet dans le cadre des amendés de mai, on nous a dit qu’il y avait une directive Castaner qui autorisait cela pour éviter la contamination des agents, c’est faux !" Pour la défense de leur cas, les militants millavois comptent bien brandir les mots de la Procureur de la République de l’Essonne, Caroline Nisand. Dans une affaire similaire de verbalisations dressées sans contrôle physique, elle avait adressé une lettre aux maires et aux chefs de police municipales locales, en mai 2020. "Les verbalisations opérées à distance, parfois de façon successive, sans que les contrevenants n’en aient expressément connaissance, sont irrégulières […]. Les verbalisations ne peuvent intervenir qu’après un contact direct auprès de la personne sommée de fournir un justificatif. Elles ne peuvent se faire par identification d’un contrevenant dans un groupe sans intervention effective auprès de lui", rapportait ainsi France Inter. Elle rappelait que si la signature du procès-verbal n’était pas obligatoire, les agents devaient "notifier [à la personne concernée] verbalement l’infraction relevée".

Iñaki sera défendu par Julien Brel, l’avocat aussi saisi dans l’affaire des amendés de mai.