Aveyron : Iñaki Aranceta relaxé par le tribunal de Millau de son amende pour non-port du masque

C’était un procès attendu. Iñaki Aranceta, 66 ans, militant bien connu du Nouveau parti anticapitaliste (NPA), tractait dans les boîtes aux lettres, en compagnie d’une camarade, en juin dernier à Millau. Un mois après, il reçoit chez lui une amende pour "violation d’une mesure locale imposant le port d’un masque de protection dans une circonscription territoriale en état d’urgence sanitaire". Problème, les policiers ne procèdent à aucun contrôle d’identité du contrevenant, ni même ne l’interpellent, la faute, selon eux, à la fuite d’Iñaki Aranceta dans un immeuble à proximité. "Je n’ai jamais fui la police. Tout le monde peut témoigner que je ne suis pas quelqu’un qui fuit la police. Je suis vacciné, je porte le masque, je respecte la loi", se défendra-t-il devant la juge. Avant d’assurer qu’il était "simplement en train de distribuer des tracts dans les boîtes aux lettres. L’immeuble dans lequel je me serais soi-disant réfugié, nous avons attendu plusieurs minutes devant pour pouvoir y entrer, nous y sommes restés quelques instants, le temps de la distribution et, à notre sortie, nous n’avons vu aucun policier".

"Qui se rappelle ce qu'il a fait il y a un mois ?"

Son avocat, Sébastien Delorge, spécialement venu de Toulouse, s’étonnera même : "Il n’a jamais été contrôlé et, un mois après, on lui demande de se défendre ? Mais qui se rappelle ce qu’il faisait un mois plus tôt à telle heure ? On sait ce qui assoit le constat des policiers et la valeur probante d’un procès-verbal et c’est à la condition que celui-ci soit régulier dans la forme, or là, ce n’était pas le cas." Une absence d’interpellation qui, si elle fait débat, s’explique par l’impossibilité pour les forces de l’ordre de "patienter pendant des heures devant une porte d’immeuble à attendre qu’une personne sorte pour une simple contravention", assurera le procureur. Cependant et sans explication, le ministère public requerra “seulement” une amende de 135 €, alors qu’Iñaki Aranceta avait, depuis, reçu une amende majorée de 375 €.
Après avoir plaidé la nullité de la procédure, l’avocat de la défense avance également l’absence de preuve : "Un agent verbalisateur ne peut pas écrire un procès-verbal sans donner des éléments de contexte, des détails permettant à la juridiction de comprendre les faits. Le procureur demande que l’on soit précis et je suis bien d’accord. Sur le rapport il est écrit que les policiers ont "formellement reconnu" mon client, mais allons-y, accusons son boucher parce qu’on le reconnaît, donc c’est lui."

"Une société de contravention"

À plusieurs reprises, Sébastien Delorge s’éloignera un petit peu du cas précis d’Iñaki Aranceta pour s’inquiéter d’une "société de contravention. Malheureusement, c’est un procédé qui n’a pas lieu qu’à Millau, nous le constatons depuis le début de la pandémie et c’est inquiétant". Sylvia Descrozaille, la présidente du tribunal, après avoir notamment regretté "qu’il n’y ait pas de constatation des faits", a rejeté la demande de nullité de la procédure formulée par l’avocat d’Iñaki Aranceta, mais a relaxé ce dernier pour les faits reprochés. En somme, une victoire sur le fond, mais pas sur la forme. À sa sortie du tribunal, une petite trentaine de soutiens l’attendait, fébrile et impatient de connaître le verdict. L’annonce de la relaxe fut immédiatement suivie d’applaudissements nourris.

"Je suis évidemment content que l’amende ait été annulée parce que le dossier était vide", s’est réjoui le Millavois. Tout en nuançant : "Mais j’aurais aussi aimé que la méthode de contravention soit elle aussi dénoncée." Une position partagée par son avocat qui se dit "satisfait de la décision. Cependant, Iñaki est très entouré et je pense aux nombreuses personnes qui ne le sont pas et qui n’ont pas pu contester leur amende parce que c’est un véritable parcours du combattant". L’avocat toulousain sera de retour à Millau fin mars, avec deux confrères, pour défendre cette fois les “amendés” de mai.