Retraite : serez-vous exonéré de CSG en 2022 ?

  • La CSG vient minorer la pension à moins d'en être exonéré. Mais que représente la contribution sociale généralisée selon les cas ?
    La CSG vient minorer la pension à moins d'en être exonéré. Mais que représente la contribution sociale généralisée selon les cas ? Repro CPA
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Centre Presse Aveyron

En 2022, en fonction de son revenu fiscal de référence, un retraité sera exonéré de CSG ou assujetti. Et vous ?

La CSG vient minorer la pension à moins d'en être exonéré. Mais que représente la contribution sociale généralisée selon les cas ? Depuis l'annulation de la hausse de 1,7 point de la CSG pour près de 70% des retraités en 2019, quatre taux de CSG peuvent s’appliquer sur les pensions : 0% (retraite exonérée de CSG), taux réduit 3,8%, taux médian 6,6% et taux normal 8,3% de la retraite brute.

Pour connaître le taux de CSG, il faut noter le revenu fiscal de référence (RFR). Celui-ci se trouve sur le dernier avis d’imposition (reçu en 2021 pour imposition des revenus de 2020). Ce montant est mentionné dans le cadre : "Vos références".

À noter que le passage d’un taux à l’autre ne s’applique qu’en cas de dépassement du seuil pendant deux années de suite. Par exemple, si le RFR de 2020 est supérieur au seuil du taux à 3,8%, il y a lieu dans un deuxième temps de regarder le RFR de l’avis d’imposition de 2019. Si ce dernier est inférieur au seuil du taux à 3,8%, l’assujettissement reste au taux réduit de 3,8% pour l’année 2022, s’il est supérieur, l’assujettissement passe en 2022 au taux de 6,6% ou de 8,3% selon le montant du RFR. Cette mesure a vocation à limiter les effets des variations de revenus d’une année sur l’autre.

Comparez votre RFR 2020 avec les plafonds en vigueur, en fonction de votre situation familiale.

En 2022, si vous vivez seul, vous serez :
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 11431€.
- assujetti au taux de 3,8% si votre RFR excède 11 431€ sans dépasser 14 944€.
- assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 14 944€ sans dépasser 23193€.
- assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 23193€.

En 2022, si vous vivez en couple (marié ou pacsé), vous serez :
- exonéré de CSG, si votre RFR ne dépasse pas 17535€.
- assujetti au taux de 3,8 % si votre RFR excède 17535€ sans dépasser 22924€.
- assujetti au taux de 6,6% si votre RFR excède 22924€ sans dépasser 35 575€.
- assujetti au taux de 8,3 % si votre RFR est supérieur à 35575€.

Pour les couples de retraités non mariés et non pacsés (et donc non soumis à imposition commune), le RFR pris en compte est celui de chaque membre du couple. Par exemple, l’un des concubins peut ainsi être assujetti au taux réduit de CSG de 3,8% tandis que l'autre relève du taux plein.

Enfin, que vous viviez seul ou en couple, si vous avez une ou plusieurs personnes fiscalement à charge, ces plafonds sont majorés par demi-part fiscale supplémentaire de 3052€ (pour le taux de 0%), de 3990€ (pour le taux de 3,8%) et de 6191€ (pour le taux de 6,6 et 8,3%).

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