Les chasseurs doivent déclarer leur arme à feu dès ce mardi via une plateforme numérique
Depuis ce mardi, la législation sur la déclaration d'une arme à feu évolue. Elle concerne les chasseurs, bien sûr, mais aussi bientôt tous les possesseurs d'armes à feu.
Fini la traditionnelle déclaration papier pour tous les détenteurs d'une arme à feu. Place désormais à la déclaration via la plateforme numérique d'enregistrement avec l'entrée en vigueur du Système d'information sur les armes (SIA).
Ce système s'appliquera d'abord aux 4 millions de chasseurs dès ce mardi. À terme, tous les détenteurs d'une arme - tireurs sportifs, policier, collectionneurs, etc. - devront s'enregistrer.
Le but de cette nouvelle plateforme est de permettre la traçabilité des armes à feu détenues sur le territoire français. Environ 5 millions de personnes possèdent une arme à feu en France.
Le nouveau Système d'Information sur les Armes (SIA) sera opérationnel à partir du 8 février.
— Ministère de l'Intérieur ???? (@Interieur_Gouv) February 4, 2022
À compter de cette date, les #chasseurs devront disposer d'un compte personnel pour acheter une #arme. D'ici l'été, tous les détenteurs d'armes seront concernés.
Ce qui va changer ⤵️
Comment enregistrer son arme ?
Il faudra suivre une dizaine d'étapes pour créer son espace détenteur, indique le ministère de l'Intérieur. Et fournir les documents suivants : une copie de leur permis de chasser, une copie de leur pièce d’identité, un justificatif de domicile.
Une fois le compte créé, un numéro SIA sera envoyé au détenteur, qui restera le même toute sa vie, pour tout achat ultérieur ou réparation. Ce numéro permet à l'administration et aux professionnels de l'identifier et de communiquer avec lui.
Avec ce système, l'Etat pourra savoir plus facilement qui possède quelle arme et effectuer plus de contrôles.
A lire aussi : Ouverture de la chasse : pour Jean-Pierre Authier, président de la fédération de l'Aveyron, "elle mérite d’être vulgarisée"
J'ai déjà un compte
Je me connecteVous souhaitez suivre ce fil de discussion ?
Suivre ce filSouhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?