Justice : l'écobuage illégal coûte cher à l'entrepreneur aveyronnais et l'ancien maire

  • L'artisan avait fait brûler polystyrène et ferrailles.
    L'artisan avait fait brûler polystyrène et ferrailles. - Illustration José A. Torres
Publié le , mis à jour

Après avoir brûlé illégalement des déchets polluants à l'été dernier, un artisan a été condamné à 1000€ d'amendes ce mercredi devant le tribunal de Rodez. 

"Vous savez, dans nos campagnes, tout le monde fait pareil..." Appelé à la barre du tribunal de Rodez ce mercredi, cet artisan menuisier et ancien maire d'une petite commune du réquistanais ne semble pas vraiment prendre conscience de l'infraction qu'on lui reproche. Elle concerne le code de l'environnement. En juin dernier, les gendarmes de Réquista se rendent un samedi soir à côté de son atelier, intrigué par une odeur de fumée.

Dans leur rapport, ils disent découvrir un incendie d'une cinquantaine de mètres carrés. "Je ne sais pas ce qu'on peut appeler un incendie, mais il n'y avait aucune flamme", dit l'artisan. Le hic, c'est qu'après l'intervention des sapeurs-pompiers, les forces de l'ordre découvrent dans cette sorte d'écobuage du polystyrène, de la ferraille ou encore des tonneaux en tôle... Ce qui est interdit par la loi de faire brûler. "Le fer, ça ne brûle pas, je l'aurais emmené à la déchetterie ensuite", répond encore l'entrepreneur.

"Nul n'est censé ignorer la loi"

Pourquoi ne l'a-t-il pas fait avant, s'interroge le président de l'audience, Marc Gambaraza. "Car, la première est à10km de chez moi et que je ne voulais pas payer un ouvrier pour y aller...", tente-t-il d'expliquer. Voilà des années qu'il a pris l'habitude de brûler plusieurs de ses déchets dans un champ jouxtant son atelier. Un gain de temps et d'argent, comprend-on. "J'ai fait ce que tout le monde fait. Quand on coupe une haie, on fait brûler à côté ensuite", répète-t-il à la barre. "Nul n'est censé ignorer la loi, surtout lorsqu'on fut maire Monsieur. Et dans votre cas, il ne s'agissait pas de déchets verts mais polluants", lui rétorque la procureur de la République, requérant une amende de 1000€ pour "un sujet d'actualité brûlant"

"N'en rajoutons pas, ce dossier est celui d'un homme de 55 ans qui embauche 10 salariés et n'a jamais été connu de la justice. Et oui, je suis Aveyronnaise et il ne se passe pas un jour l'été sans voir un feu dans un jardin", a plaidé le conseil de la défense, Me Cécilia Fraudet, avant que son client ne soit condamné à 2000€ d'amendes, la moitié assortie du sursis. À l’instar de la justice française, le tribunal de Rodez a désormais un œil tout particulier sur les infractions au code de l'environnement. L'an passé, la juridiction a créé un nouveau stage de sensibilisation à l'environnement pour toutes les atteintes à la biodiversité. "En Aveyron, peut-être plus qu'ailleurs, l'environnement est une richesse que nous nous devons de protéger", avait souligné Olivier Naboulet, procureur de la République.

A la sortie du tribunal ce mercredi, l'entrepreneur a pour sa part assuré qu'il avait arrêté cette pratique et que l'herbe "avait repoussé à l'endroit où je brûlais les déchets"...

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