Êtes-vous sûr de circuler avec un véhicule en bon état ?

L’éclairage

Tous les dispositifs d’éclairage et de signalisation réfléchissants doivent impérativement fonctionner et correspondre aux normes. Un phare ou un clignotant brisé, une ampoule grillée, et c’est une amende de 68 € en cas de contrôle de jour (135 € la nuit). L’immobilisation du véhicule est possible. Plus grave, circuler sans feu la nuit ou par visibilité réduite (brouillard, forte pluie…) entraîne un retrait de 4 points et une suspension de permis (jusqu’à trois ans en théorie. En pratique, rarement plus de vingt jours).

Les équipements

Un compteur ou un klaxon en panne, un rétroviseur cassé ou absent, un pare-brise fêlé, des essuie-glaces défaillants… Vous encourez une contravention de 68 €… À moins de bénéficier de l’indulgence de l’agent.
En revanche, vous n’avez pas à démonter le dispositif d’attelage de votre caravane ou remorque après usage s’il ne représente pas un danger réel en cas de collision. Si vous étiez verbalisé (68 €), ce serait contestable.

Les pneumatiques

Rouler avec des pneus lisses (c’est-à-dire présentant des sculptures d’une profondeur inférieure à 1,6 mm) augmente les risques d’éclatement et de perte de contrôle du véhicule, notamment par temps de pluie. Hormis ce problème de sécurité, il vous en coûterait 135 € (pour un pneu usé comme pour les quatre). Si vos pneus présentent un danger plus important (déchirés ou toile apparente), les policiers peuvent ordonner une immobilisation ou un remorquage.

L’immatriculation

Les plaques doivent être lisibles (blanche à l’avant et jaune ou blanche à l’arrière). Aucune fantaisie ou salissure n’est tolérée. Déroger à cette règle est passible d’un PV de 68 €. En outre, un défaut ou oubli de plaques sur la remorque, par exemple, vous coûtera 135 €. L’immobilisation reste possible dans tous les cas. La réforme relative aux immatriculations s’applique à tous les véhicules changeant de propriétaire. Et, dans tous les cas, au plus tard au 31 décembre 2020.

Pollution et bruit

Votre automobile doit être entretenue de manière à rester dans les normes de pollution et de bruit. Les policiers peuvent vous verbaliser – sans forcément s’appuyer sur des appareils de mesure – s’ils constatent un niveau sonore trop important (pot d’échappement percé…) ou des émissions de fumées, ou gaz, toxiques. Le PV encouru est de 68 €, avec immobilisation possible et l’obligation, le plus souvent, de vous représenter une fois les réparations effectuées.

Les freins

Rouler avec des freins défaillants est difficilement décelable par la police. Seul un accident peut l’amener à éventuellement explorer cette piste. Cela n’en reste pas moins une infraction passible de 68 € d’amende.

Votre responsabilité

Vous devez répondre des accidents que vous causez. Votre responsabilité peut, en principe, être accentuée si l’accident est provoqué par négligence ou inobservation des règles de sécurité. Toutefois, sauf dans les cas extrêmes où la responsabilité pénale peut être recherchée, ces défaillances n’entraîneront pas de complications avec votre assureur. Il faudrait en effet prouver que ce manquement est la cause exclusive du sinistre, ce qui est rarement le cas.
En pratique, si votre adversaire arrive à apporter la preuve que l’accident est dû à un manque de sécurité de votre véhicule (freins défectueux…), d’une visibilité insuffisante (pas de phares, pas de clignotant…)… vous devrez, au pire, assumer tout ou partie des torts et supporter un malus.

Éléments de sécurité

Le gilet de sécurité et le triangle de présignalisation: si vous les oubliez, il vous en coûtera 135 €.
La boîte d’ampoules: elle n’est pas obligatoire en France. Mais elle peut vous faire économiser 68 € si vous vous faites contrôler avec un phare grillé, et en le réparant sur place. À moins de prouver que la panne vient de survenir ou que, à l’évidence, seul un garagiste est capable d’effectuer cette opération. C’est le cas sur certaines voitures récentes (Renault Clio, Mégane, Espace 4…).
La pression des pneus (roue de secours comprise) : effectuez-la toujours à froid, sinon ajoutez 0,3 bar aux indications. Et si vous tractez, n’oubliez pas ceux de la caravane ou de la remorque, et vérifiez l’état des pneumatiques.