TVA travaux réduite à 5,5 ou 10 % : pour quels travaux et sous quelles conditions ?

  • Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 ou 10 %, au lieu du taux normal de 20 %.
    Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 ou 10 %, au lieu du taux normal de 20 %. Repro CPA
Publié le

Selon la nature des travaux de rénovation que vous réalisez, vous pouvez obtenir un taux réduit de TVA à 5,5 % ou à 10 %, au lieu du taux normal de 20 %. Quels sont-ils ? Sous quelles conditions ? Explications.

Si vous rénovez votre logement, certains travaux peuvent bénéficier de la TVA réduite à 5,5 ou 10 %, au lieu du taux normal de 20 %. Explications.

Les conditions pour bénéficier d’un taux de TVA réduit

Le logement doit être achevé depuis plus de deux ans au début des travaux, et il doit être à usage d’habitation (il peut s’agir d’une résidence principale ou secondaire). Vous pouvez en être le propriétaire, locataire ou l’occupant à titre gratuit.

Les travaux qui rendent à l’état neuf un immeuble ainsi que les travaux qui augmentent la surface de plancher de la construction existante de plus de 10 % ne sont pas éligibles à la TVA réduite. Cela s’apprécie sur une période de deux années précédant ou suivant la réalisation des travaux.

Le taux de TVA à 5,5 % pour améliorer la qualité énergétique

Les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements bénéficient du taux de TVA à 5,5 %.

Il s’agit de la fourniture et de la pose de matériaux et d’équipements d’économie d’énergie : dépenses d’isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur, toitures…) et vitrées (fenêtres, portes-fenêtres, fenêtres de toit), de volets isolants ou de portes d’entrée donnant sur l’extérieur, dépenses liées à l’achat d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable… À savoir, les panneaux photovoltaïques ne peuvent pas bénéficier de la TVA à 5,5 %.

Les travaux induits (par exemple, les travaux de peinture suite à la pose d’une fenêtre double vitrage dans une pièce) sont également éligibles à ce taux de TVA réduit.

Le taux de TVA à 10 % pour les travaux d’amélioration, de transformation…

Les autres travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien, réalisés dans les logements, ont droit à un taux de TVA à 10 %.

Il s’applique aux prestations de main-d’œuvre, aux matières premières et fournitures indispensables à la réalisation des travaux (ciment, laine de verre, carrelage...), aux équipements de cuisine, de salles de bains et de rangement (sous conditions, hors fourniture d’équipements électroménagers et de mobiliers), aux équipements de chauffage (chaudières non éligibles au taux de TVA à 5,5 %, etc.), ainsi qu’aux systèmes d’ouverture et de fermeture des logements (portes, fenêtres ou portes-fenêtres non éligibles au taux de 5,5 %).

Autres travaux éligibles à ce taux de TVA : ceux liés au revêtement et à l’aménagement des voies d’accès principales à une maison d’habitation, les travaux de clôture d’un terrain entourant une maison et la pose d’un portail.

Comment obtenir un taux de TVA réduit pour vos travaux ?

Les travaux et équipements doivent obligatoirement être facturés par une entreprise pour être éligible à la TVA réduite. Si vous les achetez vous-même les équipements pour les faire installer par un artisan, ils seront soumis au taux normal de 20 %. Seule la prestation de pose bénéficiera du taux réduit.

Si les travaux dépassent le montant de 300 €, vous devez transmettre à votre entrepreneur, avant la facturation, une attestation spécifique. Elle permet de confirmer que toutes les conditions sont réunies pour appliquer un taux de TVA réduite.

Pour bénéficier du taux à 5,5 % sur les travaux induits, ceux-ci doivent être facturés dans les trois mois au plus tard suivant la date de facturation des travaux d'amélioration de la qualité énergétique auxquels ils sont liés.

Pour plus d’infos, vous pouvez joindre un conseiller France Rénov’ au 0 808.800.700

Centre Presse Aveyron
Voir les commentaires
Réagir
Vous avez droit à 3 commentaires par jour. Pour contribuer en illimité, abonnez vous. S'abonner

Souhaitez-vous recevoir une notification lors de la réponse d’un(e) internaute à votre commentaire ?