Prud'hommes de Rodez : les conseillers craignent une baisse des conseillers

  • Les représentants syndicaux et conseillers se disent très inquiets pour l'avenir.
    Les représentants syndicaux et conseillers se disent très inquiets pour l'avenir.
Publié le , mis à jour

Les syndicats CFDT, CGT, CFE-CGC craignent une disparition du conseil des Prud'hommes de Rodez. L'Aveyron possède encore deux conseils de prud'hommes (Millau et Rodez). Celui de Decazeville a fermé en 2008. 

"La dernière juridiction bénévole, dans le secteur de la justice", risque-t-elle de disparaître ? C'est en tous les cas ce que craignent les conseillers prud'homaux, côté salariés. Réunis en conférence de presse, les représentants syndicaux (CFDT, CGT, CFE-CGC) se disent "inquiets" quant à l'avenir de cette juridiction de premier degré. "Il est indispensable de rappeler que les conseils de prud'hommes interviennent dans tous les conflits qui opposent les salariés du secteur privé à leur employeur en ce qui concerne leur contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée, déterminée ou qu'il s'agisse d'un contrat d'apprentissage", souligne Jacques Douziech, représentant CFE/CGC12. "C'est dire que beaucoup de salariés se retrouvent confrontés, un jour ou l'autre, à cette juridiction. Avec l'arrivée des dossiers de la SAM, cela va être pire", craint Pierre Romaszko, représentant CGT, qui ne sait pas encore comment la juridiction traitera cette masse de dossiers. 

En attendant, les syndicats soulignent l'effet "désastreux"  du décret 2021-1102 du 19-08-2021 qui  va "infliger une baisse de 47,1% du nombre de conseillers prud'homaux". Et de rappeler qu'ils sont "contre la professionnalisation de la prud'homie".

"L'argument de l'Etat consistant à dire que la multiplication des ruptures conventionnelles entraîne une baisse des dossiers, n'est pas bon. En réalité, la rupture conventionnelle est souvent détournée par les employeurs. Ce qu'il faut retenir c'est que  70% des décisions des Prud'hommes sont confirmées en appel", ajoute  Jerôme Nigris (FO) et vice-président du conseil des prud'hommes de Rodez. Un argument qui va dans le sens des représentants syndicaux qui rappellent en passant "le travail fait par ces magistrats qui ont un pied dans l'entreprise"  et connaissent donc le terrain et ses réalités. 

Les représentants regrettent aussi  que "les salariés méconnaissent cette juridiction faite pour eux". Le regret est d'autant plus important qu'à l'arrivée, c'est bien le justiciable qui sera pénalisé par cette baisse des conseillers prud'homaux, si les syndicats ne réussissent pas à se faire entendre, d'ici 2023. 

 

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