Aveyron : le droit face au contexte particulier de l'occupation de l'usine Sam de Viviez

L'occupation de la fonderie Sam par ses anciens salariés durera-t-elle encore longtemps ? La question est désormais aux mains de la justice. Elle rendra sa décision mardi prochain, à 14 heures, sur une éventuelle expulsion des occupants des lieux. En attendant, le tribunal de Rodez et son président Robin Planes ont longuement entendu hier les arguments des mandataires judiciaires, à l'origine de cette demande d'expulsion. Et ont pu se rendre compte, si cela n'était pas encore le cas, de l'opposition entre deux mondes...

D'un côté, celui des anciens salariés de l'usine et de leurs trois représentants syndicaux, assignés en justice et présents lors de l'audience ce jeudi matin. Avec cette occupation, ils souhaitent "protéger l'outil de production, jusqu'à ce qu'une solution de reprise soit trouvée" a rappelé leur avocat, M^e Renaud Fréchin, craignant notamment que les mandataires ne vendent aux enchères plusieurs actifs de l'usine. Ce qui pourrait décourager un potentiel repreneur. "Cela fait des semaines qu'on demande à ces mandataires de s'engager par écrit à ne pas dépecer l'usine. Jamais, nous n'avons eu de réponse", a plaidé encore le conseil. Et de rappeler que depuis le 4 mars dernier et un premier passage devant le tribunal de Rodez, une "concertation" entre anciens salariés et mandataires, sous l'égide de la préfète Valérie Michel-Moreaux, avait déjà permis l'arrêt du fonctionnement des fours d'aluminium.

Le procureur reconnaît "un problème de légalité"

De l'autre côté, les mandataires judiciaires, missionnés par le tribunal de commerce de Toulouse pour gérer la liquidation de la fonderie. L'arrêt des fours était l'une de leurs demandes. "Cela nous a tout de même coûté 945 000€ depuis l'occupation de l'usine", ont rappelé les conseils M^es Jérôme Carles et Nicolas Dalmayrac, hier lors de l'audience. Surtout, ces derniers se sont longuement demandé "ce qui justifie à ce jour cette occupation ? On ne peut même pas assurer les lieux à cause de cela ! Nous demandons simplement l'application de la loi et l'expulsion de ces anciens salariés d'une usine qui ne leur appartient plus". Siégeant lors de l'audience, le procureur de la République, Olivier Naboulet, a reconnu qu'il y avait bien un "problème de légalité" à cette "occupation d'une propriété d'autrui". Mais lors de ses réquisitions, il a également invité le juge à appliquer le droit "dans un contexte". Celui d'un "dossier lourd pour l'Aveyron". "Prenez donc tout le temps nécessaire pour juger", a-t-il encore demandé.

Ce contexte, les représentants des mandataires judiciaires l'ont longuement évoqué devant le tribunal. En visant notamment... la présidente de Région, Carole Delga. "Comment peut-elle, cette semaine encore, demander que l'occupation se poursuive ? À l'école, on m'avait appris la séparation des pouvoirs dans ce pays ! Si la Région souhaite s'occuper du site, qu'elle fasse une offre, qu'elle l'acquiert et qu'elle l'assure à ses frais. Dans ce dossier, il n'y a pas les bons et les mauvais, les gentils et les méchants. Humainement, on comprend le soutien aux salariés. Mais le droit doit être appliqué, qu'il embête ou pas la présidente de Région et d'autres élus."

"Cette affaire est bien trop importante pour être simplement vue par le prisme du Code de commerce", a répondu pour sa part l'avocat des Sam. Qui en a profité pour rappeler aux mandataires que la vidange des fours n'a pu être possible "qu'avec l'aide des anciens salariés". "L'industriel que vous aviez trouvé pour récupérer les 7 tonnes d'aluminium est arrivé les mains dans les poches ! Alors si on doit parler que de droit, peut-on considérer l'aide des occupants de l'usine comme du travail dissimulé ?" 

Deux mondes opposés. Et semble-t-il irréconciliables.