Millau : verbalisées pendant le confinement pour rassemblements interdits, 26 personnes relaxées

C'est la fin d'une longue procédure judiciaire parsemée de rebondissements. Ce jeudi 24 mars, 26 amendés du Sud-Aveyron comparaissaient devant le tribunal de Millau pour répondre de l’infraction de rassemblement interdit sur la voie publique au printemps 2020, les 12 et 22 mai 2020 à Millau en pleine crise sanitaire.

"Ne jamais renoncer"

"Ce qu'il faut retenir aujourd'hui, c'est qu'il ne faut jamais, jamais, jamais se laisser faire lorsque l'on sait que l'on a le droit pour nous. Il y a eu un travail extraordinaire réalisé par l'équipe des avocats mais aussi par toute l'équipe du Collectif des amendés. Il ne faut jamais renoncer. Nous, sur ce dossier, nous n'avons pas fini", déclarait Alain Bellebouche, l'un des prévenus, à la sortie de l'audience. 

Deux heures et demie d'audience

Le tribunal a en effet prononcé la relaxe complète pour l'ensemble des prévenus. Ces derniers avaient été verbalisés les 12 et/ou 22 mai 2020 pour avoir participé à des manifestations interdites sur la place du Mandarous et le marché de Millau. Pour rappel, les rassemblements de plus de dix personnes étaient interdits en raison du contexte sanitaire lié au Covid-19. Nombre d'entre eux avaient en effet reçu plusieurs jours voire plusieurs semaines après, des amendes de 135€ pour non-respect des mesures sanitaires.

Relaxe

Le tribunal, après en avoir délibéré, "fait foi aux exceptions de nullité soulevées par les conseils des prévenus considérant que les garanties procédurales offertes par la loi à tout justiciable n'ont pas été respectées dans cette procédure. Et en conséquence, renvoie l'ensemble des prévenus convoqués aujourd'hui au renvoi des fins de poursuite sans peine ni dépens", a annoncé la présidente dans le rendu de son délibéré.

Avant d'être entendus par la présidente du tribunal en charge de statuer sur le dossier, les trois avocats toulousains des amendés ont tour à tour avancé leurs arguments demandant la relaxe de leurs clients. Pour ce faire, ils ont tout au long de leur plaidoirie respective, tenté de démontrer que la procédure n'avait pas été respectée.

Pendant que le tribunal délibérait, Me Brel, l'un des conseils, confiait : "On est content d'avoir pu avoir une audience. Cela a été une première bataille d'avoir accès à un juge. Ce qui a été assez marquant, c'est la position de l'officier public qui a décidé de ne pas requérir en expliquant qu'il y avait des éléments de contexte à l'époque où il y avait eu les contraventions. Ce qui est important puisqu'il s'en remet à l'appréciation de la juge sur les infractions. Un officier du ministère public comme un procureur de la République qui ne prend pas de réquisitions, c'est qu'il considère qu'il y a peut-être une difficulté sur la question de l'infraction".

Tous contestaient les faits reprochés dénonçant avoir été amendés sans interpellation ni vérification d’identité mais sur des images de la vidéoprotection. Et alors qu’ils manifestaient pour défendre les personnels de santé souffrant de leurs conditions de travail pendant la pandémie de Covid-19 et plus généralement pour défendre l’hôpital et les services publics.

Poursuivis par le tribunal, 26 contrevenants avaient déjà répondu à une convocation en mai 2021, à Rodez. Après 40 minutes d’audience, l’exception d’incompétence de territorialité soulevée par les trois avocats toulousains est entendue par le juge, qui avait renvoyé le procès à Millau.