Viviez : la justice ordonne aux ex-salariés de l'usine Sam de la quitter

Après l’assignation par les mandataires liquidateurs de trois représentants CGT du personnel (David Gistau, Ghislaine Gistau et Sébastien Lallier) de la fonderie SAM de Viviez (en liquidation judiciaire depuis le 26 novembre 2021) en raison de l’occupation de l’usine depuis 127 jours par les salariés licenciés, la justice a rendu son délibéré mardi. Le tribunal considère que l’occupation est illicite et constitue un trouble manifeste à l’ordre public. Un délai a été laissé pour que les occupants quittent les lieux d’ici au 5 avril à 14 h. Au-delà de cette date, le recours à un serrurier et à la force publique pourra être mis en œuvre. En revanche, aucune astreinte financière n’a été prononcée. La société Egide et les mandataires liquidateurs ont donc été déboutés de leurs prétentions. Les trois représentants du personnel ont cependant été condamnés à payer les frais d’huissier et les dépens.

L’occupation de l’usine est considérée par les ex-salariés comme une "mise sous leur protection" de l’outil industriel afin qu’il ne soit pas vendu aux enchères alors qu’un projet d’activité sur le site par la société lotoise MH Industries est à l’étude, avec le soutien de la région Occitanie et de Bercy. "On ne peut que regretter cette décision de justice car il y a un projet industriel en cours, réagit Ghislaine Gistau. Donner raison aux mandataires c’est leur permettre de poursuivre la casse de l’outil industriel et d’hypothéquer l’avenir de ce projet, l’avenir de tout un territoire. Les mandataires ont dit à l’audience qu’ils n’étaient pas les ennemis des salariés, sauf qu’ils sont mandatés pour liquider les actifs et donc ils se fichent pas mal de l’impact social ou de l’avenir des emplois qui pourraient être créés sur ce site."

"Il s’agit d’une décision mi-figue, mi-raisin"

"Nous condamnons cette décision, ajoute de son côté David Gistau. Car depuis le départ on veut nous faire passer de victime à coupable. Nous serions coupables de quoi ? Défendre notre outil de travail ? Défendre notre avenir, défendre un territoire qui a déjà beaucoup souffert, coupables de ne pas vouloir hypothéquer l’avenir de nos gamins ? Nous ne sommes pas coupables. Au contraire nous sommes les plus responsables sur ce dossier pour éviter plus de désindustrialisation de notre pays, qu’une filière fonderie soit encore davantage mise à mal. Ce qui est à l’ordre du jour, ce n’est pas de quitter les lieux. Continuer avec les salariés, pour obtenir des documents officiels signés par tous les acteurs du dossier (Région, État, préfète et mandataires) qui puissent garantir que l’outil de travail ne sera pas vendu. On a notre dignité, notre solidarité et un engagement pris collectivement avec les 220 à 250 salariés qui sont là en permanence. L’engagement de protéger cet outil de travail."

Une réunion en préfecture doit avoir lieu ce mercredi. Mais dans la mesure où les mandataires liquidateurs avaient indiqué en audience qu’ils ne se rendraient plus à ces réunions en préfecture, les représentants du personnel ont également décidé de ne plus y participer.

Pour Renaud Fréchin, avocat des ex-salariés de SAM, "il s’agit d’une décision mi-figue, mi-raisin : l’expulsion est ordonnée, mais sans astreinte ni article 700 (ensemble des frais de justice y compris de la partie adverse NDLR). La justice a entendu une partie de nos arguments et compris une grande partie de la mesure de ce dossier. Toutefois on peut regretter que cette décision intervienne trop tôt car ce que l’on craignait qui arrive est arrivé : tirant argument de la situation, les mandataires suspendent toutes négociations. Le juge a ouvert une porte en laissant un délai de semaine. Le problème est que les mandataires ont décidé de ne pas assister à la réunion en préfecture. Les salariés attendaient des engagements sur la préservation de l’outil de production et on risque de ne jamais les avoir."

Rassemblement lundi 5 avril

Réunis en assemblée générale en fin d’après-midi, près de 200 ex-salariés de SAM ont voté à l’unanimité pour la poursuite de la mobilisation dont l’occupation de l’usine au-delà du 5 avril "tant qu’on n’aura pas de garantie écrite cosignée, on protégera l’outil de travail. La détermination de tous est totalement intacte et admirable. Nous appelons la population, les syndicats et les élus à venir nous soutenir le 5 avril à partir de 14 h et nous organisons un grand rassemblement à 17 h 30 devant l’usine, avec prise de parole", précise David Gistau.