La députée aveyronnaise Anne Blanc planche sur l’avenir des territoires ruraux

Tout le monde les connaît, mais personne n’en maîtrise réellement les contours. Les zones de revitalisation rurales (ZRR) existent, en France, depuis 1995. Ce dispositif, créé à l’époque pour proposer, via l’État ou les collectivités locales, des outils pour attirer des entreprises sur le territoire, expire à la fin de l’année 2023. Il concerne particulièrement l’Aveyron, puisque la totalité du territoire est considérée comme ZRR, ce qui ouvre la voie à plusieurs mesures spécifiques.

Régulièrement depuis sa création, les parlementaires ont mené des missions d’évaluation pour analyser la cohérence et la performance de ce dispositif. Ce fut le cas, en 2018, avec une mission confiée à Anne Blanc, député de l’Aveyron. Un peu plus de trois ans plus tard, Jean Castex a de nouveau sollicité l’élue pour un travail complémentaire sur ce sujet. Avec un député de Yvelines et deux sénateurs (du Cantal et des Pyrénées-Atlantiques), elle a été amenée à réaliser un rapport qui servira, pour le prochain gouvernement, peu importe sa couleur politique, de base à la loi qui viendra remplacer le dispositif actuel. "Le Premier ministre nous a demandé de synthétiser tous les rapports interministériels et parlementaires qui ont été réalisés depuis la création du dispositif et de faire des propositions d’évolution."

Meilleure communication et dispositif d’évaluation

Si le dispositif est apprécié des collectivités, il est également assez peu connu. L’une de ses mesures phares est pourtant importante : elle permet une exonération fiscale pendant 8 ans, sous certaines conditions, pour les entreprises qui s’installeraient sur le territoire. "On remarque que le dispositif est très identifié par les professions médicales, mais pas forcément dans les autres domaines", analyse Anne Blanc, qui a remis son travail au Premier ministre, Jean Castex, cette semaine à Matignon.

Et comme la revitalisation des territoires ruraux, via l’arrivée de nouvelles entreprises, est un enjeu majeur pour les territoires ruraux, qu’ils soient Aveyronnais ou Français il n’est pas question de le remettre en cause. "Il y a consensus sur le fait qu’il faut le maintenir, d’autant plus après la pandémie, qui a montré que les territoires ruraux pouvaient être attractifs pour des urbains, reprend la députée. On pense également qu’il faut maintenir l’appellation et le classement à l’échelle nationale."

La totalité de l'Aveyron concernée

Et si, depuis 2015, le classement se fait à l’échelle des communautés de communes, les parlementaires recommandent de réfléchir à redescendre à l’échelon communal, là où les petites villes peuvent se retrouver noyées dans une métropole. Mais les élus appuient également, parmi la quinzaine de propositions qu’ils ont remis à Jean Castex, sur la nécessité de mieux communiquer sur les opportunités des ZRR. "Notamment auprès des jeunes qui se forment pour qu’ils aient bien en tête qu’en fonction de l’endroit où ils vont s’installer, ils peuvent avoir des aides intéressantes, reprend la députée. Les quatre parlementaires ont également préconisé la mise en place d’un système d’évaluation pour mesurer en permanence l’efficacité des mesures et les affiner si besoin."

Le dossier est désormais dans les mains du Premier ministre, qui le mettra à disposition de la prochaine mandature, qui devra, rapidement proposer une nouvelle loi. L’enjeu est de taille pour l’Aveyron, concerné en premier lieu par toutes ces questions d’attractivité des zones rurales puisque la totalité du département est classée ZRR.