Paris : Tout savoir sur les terrasses estivales

À l’issue d’une large concertation, le règlement des étalages et terrasses a été réformé, en juin 2021, avec notamment l’introduction du dispositif des terrasses estivales pour les professionnels.

Ces terrasses peuvent être installées du 1^er avril au 31 octobre, avec fermeture obligatoire à 22h pour respecter la tranquillité des riverains.

Elles sont soumises à une autorisation que les commerçants doivent demander avant l’installation.

Au 1^er avril, seuls les commerçants ayant reçu cette autorisation peuvent installer leur terrasse.

Où peuvent s’installer les terrasses ?

Toujours après étude par les services de la Ville, les terrasses sont autorisées sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes et les rues temporairement piétonnisées.

Elles ont néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.

• Sur le trottoir : possibilité de s’étendre au droit du commerce et face aux immeubles mitoyens ; le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation.

• Sur une place de stationnement : la terrasse (avec installation obligatoire d’un platelage et de protections latérales) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).

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C’est le retour des terrasses estivales du 1er avril au 31 octobre. Autorisation, nouvelle réglementation, aménagements, propreté et fermeture, on vous explique comment en profiter tout en préservant la tranquillité du voisinage.

À l’issue d’une large concertation, le règlement des étalages et terrasses a été réformé, en juin 2021, avec notamment l’introduction du dispositif des terrasses estivales pour les professionnels.

Ces terrasses peuvent être installées du 1^er avril au 31 octobre, avec fermeture obligatoire à 22h pour respecter la tranquillité des riverains.

Elles sont soumises à une autorisation que les commerçants doivent demander avant l’installation.

Au 1^er avril, seuls les commerçants ayant reçu cette autorisation peuvent installer leur terrasse.

Où peuvent s’installer les terrasses ?

Toujours après étude par les services de la Ville, les terrasses sont autorisées sur les places de stationnement, les trottoirs, les terre-pleins, les placettes et les rues temporairement piétonnisées.

Elles ont néanmoins des limites d’implantation et des restrictions.

• Sur le trottoir : possibilité de s’étendre au droit du commerce et face aux immeubles mitoyens ; le long des immeubles uniquement devant les murs aveugles et devant les commerces qui auront donné leur autorisation.

• Sur une place de stationnement : la terrasse (avec installation obligatoire d’un platelage et de protections latérales) peut être installée au droit du commerce plus une place de stationnement de part et d’autre, mais avec interdiction d’installation sur le stationnement réservé (place de livraison, place personnes handicapées, taxis, motos, scooters, station de vélos, trottinettes, Mobilib, transports de fonds).

Consulter le nouveau Règlement des étalages et des terrasses (RET)

À noter

Les terrasses autorisées ne seront plus limitées aux seuls débits de boissons et restaurants, glaciers et salons de thé. D’autres commerces pourront demander des autorisations : les commerces culturels (libraires et disquaires), les fleuristes et les hôtels.

Y a-t-il un horaire de fermeture ?

Oui, l’exploitation des terrasses estivales est autorisée jusqu’à 22h. Le commerçant peut demander aux clients de quitter les lieux avant cet horaire pour assurer la fermeture dans les temps.

Quelles sont les possibilités d’aménagement de la terrasse ?

Le nouveau règlement des étalages et terrasses accorde une importance particulière à la qualité esthétique et à la cohérence d’ensemble de l’espace public sur lequel la terrasse prend place.

Les terrasses estivales peuvent se composer de tables, de chaises et de parasols. Toute autre forme de mobilier, notamment supérieur à une hauteur de 1 m 30, est exclue afin d'éviter l’encombrement de l’espace public.

La végétalisation est fortement encouragée, mais sans rendre totalement opaques les barrières et là encore, sans support de plus de 1 m 30.

Les aménagements suivants sont explicitement interdits : les toits, les bâches, les barnums et l’utilisation des bois de palettes. Par ailleurs, les terrasses ne doivent pas comporter de système audiovisuel ou de chauffage.

Qui est garant de la propreté de l’espace occupé ?

L’exploitant est responsable de l’entretien et du nettoyage régulier de l’espace autorisé. À la fermeture de son commerce, le mobilier des terrasses sur trottoir et place de stationnement devra être prioritairement rangé à l’intérieur de l’établissement, exceptionnellement stocké en toute sécurité le long de la façade du commerce, ou dans l’emprise de la contre-terrasse sur stationnement.

Des autorisations de terrasses peuvent-elles être demandées après le 1er avril ?

Oui. Le processus d’autorisation ne s’arrête pas au 1er avril, il peut être toujours en cours pour certains commerçants.

Les services de la Ville de Paris ont priorisé les dossiers déposés en 2021 jusqu’à la fin janvier 2022, 85% environ ont été traités à ce jour, le reste le sera dans les jours à venir. Cela correspond aujourd’hui à plus de 20 000m² de surface supplémentaire de terrasses.

Les services continuent de traiter l’ensemble des autres dossiers pour apporter une réponse aux professionnels le plus rapidement possible. Le délai de traitement est estimé à deux mois.