Assurance auto : la vignette verte va-t-elle disparaître du pare-brise ?

C’est un sujet qui est sur la table depuis longtemps. Les assureurs militent pour supprimer la carte verte et le certificat d’assurance (la fameuse vignette), au profit d’un document numérique. Depuis le 1^er janvier 2020, les compagnies d’assurance peuvent émettre leur certificat en noir et blanc. Cependant, l’automobiliste a encore l’obligation d’imprimer son certificat. À titre d’exemple, en Europe, l’Allemagne est déjà passée au format dématérialisé depuis 2008.

Naturellement, la suppression de la carte verte et son certificat nécessite une modification du cadre réglementaire. Créé en janvier 2019, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) répertorie déjà, comme son nom l’indique, l’ensemble des véhicules assurés en France. Le FVA est alimenté par les assureurs et mis à jour dès qu’il y a une modification effectuée dans le contrat. Il est ainsi autant, voire plus fiable que la vignette, qui peut être aisément falsifiable. D’ailleurs, la Maif souligne que « les autorités de police vérifient que le véhicule est bien assuré en interrogeant directement le FVA lors de contrôles en bord de route ou par radar ». De plus, France Assureurs rappelle qu'il n'y a pas besoin de la carte verte ou d'attestation pour circuler dans d'autres pays européen, y compris la Suisse.

Une carte pas si verte que ça

Selon la fédération France Assureurs, (ex Fédération Française de l’Assurance), la dématérialisation des documents papiers apporte trois autres avantages en plus de la lutte contre la fraude. Le premier concerne directement l’assuré puisque celui-ci n’aurait plus besoin de remplacer la vignette sur son pare-brise. Cela permettra d’éviter une contravention (35 €) en cas d’oubli. Une suppression du certificat et de l’attestation d’assurance bénéficierait également aux assureurs, qui verraient leurs procédures administratives s’alléger. Cela contribuerait à un dernier avantage, cette fois-ci écologique : il n'y aurait plus besoin d’envoyer les documents à l’automobiliste par voie postale. La numérisation permettrait ainsi d’éviter l’impression et l’expédition de 50 millions de certificats. Selon l’ADEME (Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie), chaque année, ces deux opérations engendrent à elles seules le rejet de 1 237 tonnes de CO₂.