Gaz : faut-il rester abonné ou pas au tarif réglementé ?

  •  Plus de 2,8 millions de ménages ont jusqu’au 30 juin 2023 pour choisir une autre offre que le tarif réglementé.
    Plus de 2,8 millions de ménages ont jusqu’au 30 juin 2023 pour choisir une autre offre que le tarif réglementé. Repro CPA
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En pleine flambée des prix de l’énergie, les foyers abonnés aux tarifs réglementés du gaz recevront à partir du 15 mai 2022 un courrier les invitant à basculer vers une offre de marché. Plus de 2,8 millions de ménages ont jusqu’au 30 juin 2023 pour choisir une autre offre. Une mesure dénoncée par l’association CLCV, qui recommande aux consommateurs de rester au tarif réglementé.

Les 2,8 millions de consommateurs encore abonnés au tarif réglementé du gaz vont recevoir prochainement de la part de l’État des courriers pour les informer qu’ils doivent choisir une autre offre. En vertu de la loi Energie-Climat, entrée en vigueur le 9 novembre 2019, les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été supprimés ainsi que les mesures d’accompagnement nécessaires à la suppression de ces tarifs.

Cela avait été mis en place après la décision du Conseil d’État du 19 juillet 2017 qui avait jugé que les dispositions réglementaires relatives aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel étaient contraires au droit communautaire.

Sortie absolue du tarif réglementée au 30 juin 2023

Déjà, depuis le 20 novembre 2019, plus aucun ménage ne peut faire le choix du tarif réglementé. Ceux qui en bénéficient encore doivent absolument en être sortis le 30 juin 2023 puisque les tarifs réglementés de vente de gaz naturel vont totalement disparaître au profit des offres de marché, à prix fixés librement sans intervention des pouvoirs publics.

Pour informer les Français de ce changement et de la disponibilité d’offres de marché, la loi prévoit que l’État envoie cinq courriers aux clients encore abonnés, dont deux ont déjà été envoyés en 2020 et 2021. Le troisième courrier doit être adressé entre le 15 mai et le 15 juin 2022.

La situation interroge alors que les conséquences de la guerre en Ukraine se font ressentir sur les marchés de l’électricité et du gaz, dont le prix est passé de 20 € le MWh en mars 2021 à plus de 100 € en mars 2022. Mercredi 11 mai, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal a annoncé, à l’issue du Conseil des ministres, la prolongation du bouclier tarifaire jusqu’à la fin de l’année 2022. Cette mesure avait été mise en place en septembre 2021 pour « protéger le pouvoir d’achat des Français ».

CLCV recommande aux consommateurs de rester au tarif réglementé

L’association Consommation Logement Cadre de vie (CLCV) recommande vendredi 13 mai 2022 aux consommateurs de rester au tarif réglementé du gaz.

Face à la hausse des prix de l’énergie, « nous recommandons aux consommateurs concernés de ne pas tenir compte de ce courrier et de rester au tarif réglementé du gaz », indique la CLCV dans un communiqué.

La CLCV estime que ce courrier est « parfaitement malvenu et contre-productif » dans le contexte actuel et pointe « l’instabilité contractuelle très problématique sur les offres de marché ».

En effet, malgré le bouclier tarifaire décidé par le gouvernement, qui consiste en un gel du tarif réglementé du gaz (et donc des offres de marché indexées sur ce tarif), « certains opérateurs ont choisi de ne pas l’appliquer et ont donc laissé croître leurs tarifs », soutient la CLCV.

Pour l’association, le tarif réglementé est ainsi « le seul qui est assurément lié au bouclier tarifaire et offre donc une compétitivité et une sécurité inégalable pour les mois à venir ».

Changement automatique le 1er juillet 2023

Le contrat au tarif réglementé reste valable jusqu’au 30 juin 2023. Si, d’ici le 30 juin 2023, le consommateur n’a pas changé pour un contrat au tarif du marché, il basculera automatiquement le 1er juillet 2023 sur une offre de marché de son fournisseur habituel, Engie ou un opérateur local, afin d’assurer la continuité de l’alimentation en gaz. En avril 2023, ce fournisseur communiquera par voie postale les conditions de ce nouveau contrat (contrat transitoire). Sauf opposition, le consommateur sera considéré comme ayant accepté ce nouveau contrat, mais restera libre de le résilier à tout moment.

 

Centre Presse Aveyron
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