Comment savoir si vous pouvez bénéficier de la décote de l'impôt sur le revenu

Qui peut en bénéficier et comment la calculer ?

La décote s’adresse aux ménages aux ressources modestes dont le montant d’impôt sur le revenu brut est inférieur à certains seuils.

Pour un célibataire, ce seuil est fixé à 1745 €. Il est de 2888 € pour un couple.

Le montant de la décote est égal à la différence entre un plafond applicable en fonction de la situation du contribuable (imposition individuelle ou commune) et un pourcentage du montant de l’impôt brut résultant du barème. Les époux et les partenaires de pacs faisant l'objet d'impositions distinctes sont assimilés à des contribuables célibataires pour l'application et le calcul de la décote.

Pour l’imposition des revenus 2021, le montant de la décote s'obtient en retranchant 45,25 % du montant de l’impôt brut à la somme forfaitaire de 790 € pour une imposition individuelle ou de 1 307 € pour une imposition commune.

Exemple : pour un couple soumis à une imposition commune avec un impôt sur le revenu brut de 2 000 €, le montant de la décote est égal à :
1 307 - (2 000 x 45,25 %) = 1 307 - 905 = 402 €.

Après ajustement, le montant de l'impôt suite à l'application de la décote est donc de : 2 000 - 402 = 1 598 €.

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