France : vers un pass sanitaire aux frontières après le 31 juillet ?

  • La possibilité d'un retour au pass sanitaire aux frontières nationales pourrait être réelle à partir du 31 juillet.
    La possibilité d'un retour au pass sanitaire aux frontières nationales pourrait être réelle à partir du 31 juillet. Archives CP
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Le gouvernement français garde la possibilité de recourir au pass sanitaire aux frontières après le 31 juillet, selon un avant-projet de loi. Ce document ne prévoit pas, par contre, la possibilité de rétablir l’état d’urgence sanitaire au-delà de cette date.

Brigitte Bourguignon n'a pas perdu de temps. A peine nommée dans le gouvernement d'Elizabeth Borne et bien que démissionnaire, la future ex-ministre de la Santé (du moins selon la règle édictée par Emmanuel Macron lui-même) a eu le temps de glisser au conseil d'Etat un avant-projet de loi qui dormait dans les cartons de son prédécesseur Olivier Véran, d'après La Dépêche du Midi reprenant des informations du site Atlantico. Dans ce projet de loi, le gouvernement français envisagerait de recourir au pass sanitaire aux frontières "pour les personnes de plus de 12 ans", et ce dans une période allant du 31 juillet 2022 au 31 mars 2023, et ce pour "se déplacer à destination ou en provenance du territoire hexagonal, de la Corse ou de l'une des collectivités" d'outre-mer. Ce pass sanitaire pourrait aussi être exigé pour les personnels des "services de transports concernés".

Les fichiers informatiques SI-DEP (résultats des tests de dépistage) et Contact Covid (personnes infectées et cas contacts) seraient également maintenus jusqu'au 31 mars 2023.

En revanche, la possibilité d'un état d'urgence sanitaire, qui peut être rétabli sur le territoire jusqu'au 31 juillet de cette année, ne serait pas prolongé au-delà, toujours selon ce projet de loi, de même que l'obligation d'un pass sanitaire pour l'accès à certains lieux ou événements.

Le gouvernement souhaite également créer un "comité de veille et d'anticipation des risques sanitaires", rattaché aux ministres de la Santé et de la Recherche, qui sera chargée de rendre des avis et recommandations "sur la situation sanitaire et les connaissances scientifiques qui s'y rapportent".

Cet avant-projet de loi "a été transmis au Conseil d'Etat ces derniers jours" et "fera l'objet de discussions, avant sa présentation en Conseil des ministres", a déclaré le ministère de la Santé, interrogé par La Dépêche. Il est inscrit en urgence au Conseil d'Etat, avant le jeudi 29 juin. A suivre donc.

 

 

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Les commentaires (1)
Anonyme13114 Il y a 1 mois Le 25/06/2022 à 19:53

Ce pass va t'il appliquer aux migrants et autres clandestins? J'en doute mais dans ce cas où est l'état de droit?