APL, carburant, retraites, RSA, changement de nom facilité... Ce qui change à partir de ce 1er juillet
Hausse de certaines prestations sociales, fin des chaudières au fioul, baisse du plafond des tickets-restaurant, Parcoursup, carburant… Découvrez tout ce qui change à partir de ce 1er juillet 2022.
Revalorisation du RSA, de l'AAH, des APL, de l'Aspa...
Premiers concernés par ces hausses : les allocataires des Caisses d'allocations familiales. Ils bénéficieront dès juillet des revalorisations du revenu de solidarité active (RSA), de la prime d'activité, de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou encore des allocations familiales. Les montants de toutes ces aides devraient grimper de 4 %.
À noter : les aides au logement (APL, ALF, ALS...) seront également concernées par cette revalorisation, à hauteur de 3,5 % cette fois, selon le ministère de l'Économie.
Autre nouveauté de ce mois de juillet en matière de logement : la mise en place prochaine d'un « bouclier loyer » qui limitera la hausse de ceux-ci à 3,5 %.
Les pensions de retraite réévaluées à la hausse
Autre bonne nouvelle de ce projet de loi pouvoir d'achat : des millions de retraités verront leur pension de base augmenter de 4 % à partir de ce mois de juillet. Lors de sa campagne pour sa réélection, Emmanuel Macron avait promis d'indexer les retraites sur l'inflation.
Cette hausse devrait intervenir sur les pensions de retraite du mois de juillet, celles-ci étant versées au début du mois d'août.
A lire aussi : Retraite : qui sera concerné par la revalorisation de 4 % en juillet ?
Fonctionnaires +3,5 % de salaire dès le 1er juillet
Après 5 années de gel strict, près de 6 millions de fonctionnaires verront leur salaire augmenter dès ce mois de juillet. Le gouvernement, par la voix de son ministre du Travail Stanislas Guérini, a en effet décidé de réévaluer le point d'indice de 3,5 %.
Il s'agit de l'augmentation la plus importante depuis 37 ans. Grâce à cette augmentation, plus aucun agent public ne sera rémunéré au niveau du Smic, affirme l'exécutif.
La remise carburant prolongée jusqu'à la fin de l'année ?
Mise en place en avril dernier, la remise de taxe de 18 centimes d'euros par litre d'essence ou de diesel vise à aider les automobilistes français confrontés à la hausse vertigineuse des prix du carburant. La mesure devait prendre fin au 31 juillet. Toutefois, le gouvernement a décidé de la prolonger jusqu'au 31 août afin de ne pas augmenter le coût des départs en vacances.
Cette mesure exceptionnelle devrait laisser place à un autre dispositif concernant ceux qui utilisent beaucoup leur véhicule, dès cet automne, a annoncé Emmanuel Macron à la presse régionale.
Tickets-resto : le plafond repasse à 19 €
Le plafond exceptionnel de 38 euros par jour pour les titres-restaurant et leur utilisation le week-end se termine. Cette mesure prise au plus fort de la pandémie de Covid-19 avait pour objectif de soutenir la restauration.
À partir du 1er juillet, le plafond sera de 19 € par jour et sans possibilité de les utiliser le week-end.
Fin de la phase principale d’admission sur Parcoursup
La date de fin de la phase principale d’admission est prévue pour le 15 juillet prochain. Les lycéens recevront alors les réponses à leurs vœux et devront faire leur(s) choix.
À noter : les étudiants pourront formuler leur demande d’aide à la mobilité auprès de leur CROUS à partir du 8 juillet. Cette aide de 500 euros est versée aux étudiants qui souhaitent partir étudier dans une académie différente.
Location : de nouvelles obligations pour les bailleurs
Plusieurs informations deviennent obligatoires pour les biens à louer des bailleurs-propriétaires à partir du 1er juillet
Parmi celles-ci on retrouve le montant du loyer mensuel, le montant des charges récupérables ou encore la surface du bien loué en mètre carré de surface habitable.
Interdiction d’installer des chaudières au fioul
Le gouvernement prend plusieurs mesures pour limiter la pollution par le chauffage des ménages. À partir du 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon sera interdite, à quelques exceptions près.
Cette interdiction est en effet levée si les travaux à réaliser sont impossibles ou encore s’il n’y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existant.
Nouvelles règles pour les casques de moto
La législation sur les casques de moto évolue. La norme ECE 22.05 ne sera plus celle en vigueur puisqu’elle sera remplacée par la nouvelle norme ECE 22.06.
Dans les faits, les tests réalisés sur les casques seront plus pertinents et poussés. L’objectif ici est de pousser les fabricants à concevoir des casques plus sécurisants, pour la protection des amoureux des deux roues.
Le changement de nom facilité
À partir de ce 1er juillet, changer de nom sera (beaucoup) plus simple. Comme l’indique le Service public sur son site, il sera en effet possible de changer son nom de famille par simple déclaration à l’état civil.
Une personne majeure pourra ainsi choisir de porter le nom de sa mère, de son père ou les deux. Cette procédure sera possible une fois dans sa vie. « Un parent pourra aussi ajouter son nom, à titre d’usage, à celui de son enfant, en informant l’autre parent. Si l’enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire », détaille le site du Service public.
Pour vous aider à y voir plus clair, le ministère de la Justice a publié une circulaire explicative, donnant des exemples de différentes situations, consultable via ce lien.
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