Calmont. Christian Vergnes, nouveau conciliateur de justice en Aveyron

Après 19 années en tant que maire de la commune de Calmont, Christian Vergnes souhaite mettre ses qualités humaines au service des autres en acceptant le rôle de conciliateur de justice. Il a "senti" qu’il y a un vide à combler sur la commune et dans les communes avoisinantes. C’est ainsi qu’il est entré en contact avec la Cour d’appel de Montpellier qui a accepté sa candidature spontanée.

Le conciliateur est nommé par le président de la cour d’appel de Montpellier. Celle-ci a nommé Christian Vergnes, en avril dernier pour la juridiction du tribunal judiciaire de Rodez.

Quel est son rôle ? C’est un auxiliaire de justice bénévole et assermenté puisqu’il a prêté serment, c’est un facilitateur pour tenter de régler à l’amiable des différents à certains litiges de la vie quotidienne en matière civile (trouble de voisinage, baux d’habitation, copropriété…), en droit rural, en droit de consommation, en droit commercial, en droit du travail, dans les conditions fixées par le code de procédure civile.

Sa mission dure une année que la cour d’appel peut prolonger d’une durée de trois ans supplémentaires.

Le conciliateur peut-être saisi directement par l’une ou l’autre des parties du litige en dehors de tout procès, ou par le juge lorsqu’il a été saisi d’un litige.

À l’issue de la procédure de conciliation, qui peut durer jusqu’à trois mois, le conciliateur dresse un constat d’accord ou partiel ou total. Ce constat signé par lui et l’ensemble des parties est transmis au greffe du tribunal.

En cas d’échec de la tentative de conciliation, il établit un constat d’échec ou de carence si l’une des parties s’y oppose. La conciliation affiche un taux de réussite de 51 %. C’est un moyen simple, rapide et gratuit de trouver une solution à une difficulté.

Christian Vergnes assurera des permanences sur rendez-vous à la mairie de Calmont. Il est joignable au téléphone : 07 88 99 91 13 ou par mail : christian.vergnes@conciliateurde justice.fr