Énergies renouvelables : une charte pour encadrer les projets dans l'Ouest Aveyron Communauté

En 2021, un Comité de Pilotage "Énergies Renouvelables", composé d’une dizaine d’élus, a été mis en place pour élaborer la stratégie de déploiement des énergies renouvelables sur le territoire. Dans son Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET), le territoire prévoit de baisser de 36 % ses consommations d’énergie et de multiplier par 4 le développement des énergies renouvelables d’ici 2050 à travers le développement de petites unités de production et la mise en œuvre de projets dans une logique de gouvernance participative et citoyenne, notamment pour la filière éolienne, le photovoltaïque au sol et la méthanisation, afin de maximiser les retombées économiques et sociales pour le territoire.

Un territoire à fort potentiel

Le territoire d’Ouest Aveyron Communauté est l’objet de nombreuses sollicitations de développeurs de projets d’énergies renouvelables, principalement éoliens et photovoltaïques au sol. Le besoin a donc été exprimé par les élus du territoire de cadrer le développement de ces EnR pour faire face à ces démarchages qui suscitent des inquiétudes. La première action définie dans la feuille de route énergies renouvelables est l’écriture d’une Charte concertée de développement des énergies renouvelables. La charte est un document non opposable.

C’est un contrat de confiance, une sorte d’engagement moral entre le porteur de projet et le territoire. L’objectif est de partager collectivement les conditions du développement local des installations éoliennes et photovoltaïques au sol pour pousser les développeurs à aller vers des projets de qualité, intégrés au mieux dans l’environnement et le paysage local, et maximiser les retombées économiques sur le territoire. Cette charte est élaborée concomitamment au PLUI et a vocation à nourrir ce dernier par des propositions concrètes qui pourront être reprises dans les orientations d’aménagement et de programmation.

170 participations en ligne

Des soirées d’échanges, "Apéros de la transition", ont regroupé près de 90 participants, et le questionnaire en ligne a recueilli plus de 170 participations. Enfin, la constitution, par tirage au sort, d’un panel multi-acteurs avec des citoyens volontaires, des acteurs locaux et des élus afin de préciser et compléter les propositions recueillies via le questionnaire ainsi que lors des soirées puis de formuler des propositions concrètes pour la charte.

Ce panel s’est déjà réuni trois fois avec pour objectif de faire des propositions pour répondre à la question "Quels projets éoliens et photovoltaïques au sol pour notre territoire ?".

Des experts ont été mobilisés tout au long de la concertation pour apporter des éclairages techniques et juridiques aux membres du panel.

Tous les comptes rendus des sessions de travail du panel seront mis en ligne sur www.ouestaveyron.fr/ concertation-enr dans l’été