Covid-19 : pass sanitaire, confinement, couvre-feu... Ce que change la loi votée ce mardi

"Le Parlement n’est pas bloqué, la démocratie n’est pas empêchée, et les antivaccins ne l’ont pas emporté." À l’image de Sacha Houlié, président de la commission des lois, la majorité a largement affiché sa satisfaction lundi après-midi, après l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi sanitaire avec 184 voix pour et 149 contre. Dans le détail, les groupes PS et LR ont annoncé voter pour le texte avec la majorité, les groupes RN, LFI, communiste et LIOT (indépendant) contre, les écologistes choisissant, eux, l’abstention.

Le Sénat doit désormais l’adopter définitivement ce mardi, après l’avoir en partie remanié. L’opposition avait déjà expurgé le projet de loi de l’une des principales dispositions à l’Assemblée nationale, rejetant le retour possible du pass sanitaire aux frontières et entre la métropole et l’Outre-mer et la Corse. Mais le Sénat a joué, lui, la carte de la négociation avec le gouvernement, rapporte BFMTV. Et un accord a été trouvé sur un nouveau texte entre les deux chambres du parlement réunies en commission mixte paritaire (CMP).

LFI veut saisir le Conseil constitutionnel

"Le texte entérine la fin de l’état d’urgence sanitaire tout en maintenant les dispositions minimales pour protéger les Français", salut le ministre de la Santé, François Braun.

Le projet de loi validé hier par les députés prévoit l’abrogation des régimes permettant l’instauration de restrictions aux libertés, comme le confinement, le couvre-feu ou le pass sanitaire. Il instaure, en revanche, la possibilité d’exiger un résultat de test PCR négatif aux frontières en cas de variant dangereux.

Cela pourra être le cas pour les voyages en provenance ou à destination des collectivités ultramarines, "en cas de risque de saturation" de leur système de santé. Le gouvernement pourra rendre ce dépistage obligatoire pendant deux mois par simple décret. Au-delà, un vote du Parlement sera nécessaire.

Le texte ouvre également la voie à une éventuelle réintégration des personnels soignants non-vaccinés quand il n’y aura plus de "raison médicale" de la rendre obligatoire pour exercer.

Le compromis, salué par les députés LR, comme Philippe Gosselin, a été au contraire dénoncé par Thomas Ménagé, élu RN, affirmant que "le gouvernement a magouillé avec les LR au Sénat pour imposer ses mesures".
LFI a regretté, de son côté, la possibilité d’exiger un certificat sanitaire pour les déplacements entre l’Hexagone et les Outre-mer et a annoncé sa volonté de saisir le Conseil constitutionnel.