Le travail de l'ombre des délégués du défenseur des droits en Aveyron

En 2021, ils sont intervenus dans plus de 200 dossiers. Ils sont des rouages essentiels de l’accès au droit dans le département. L’Aveyron compte deux délégués du défenseur des droits. Marie-José Sanchez, détachée à Millau, qui s’occupe de tout le Sud-Aveyron et Jacques Cazottes, installé à Rodez, qui prend en charge les dossiers du reste du territoire. Ce dernier est en poste depuis deux ans.

Bénévole, il tient une permanence hebdomadaire, dans le bureau qui lui est mis à disposition à la préfecture. "Lors de mon départ à la retraite, j’ai cherché une activité de façon à rester en éveil, détaille-t-il. Je travaillais dans un organisme social et je voulais rester au contact des gens et continuer à aider. Une connaissance m’a dit que le poste de délégué du défenseur des droits était vacant alors j’ai postulé."

Conflits avec les institutions

Sa candidature retenue, il a bien évidemment été formé pour cette fonction qui n’est pas toujours bien comprise par la population : "La mission principale, c’est la défense des droits des administrés dans le cadre des relations avec les administrations. Il ne faut pas confondre avec les litiges entre particuliers, qui eux sont du domaine du conciliateur de justice. Nous, on traite les conflits avec l’État, les différents organismes publics et les organismes sociaux. Cela représente 90 % de nos préoccupations."

Concrètement, ces dossiers concernent en priorité le droit des étrangers, la protection sociale et le droit routier. Les autres missions des deux délégués aveyronnais sont la défense des droits de l’enfant, la promotion de l’égalité et la lutte contre les discriminations, qui, avec l’évolution de la société prend de plus en plus d’importance et la surveillance du respect de la déontologie par des personnes exerçant dans les métiers sécurité.

Le problème de la dématérialisation

Dans la société actuelle, l’un des principaux freins à l’accès au droit vient de la dématérialisation. "Depuis quelque temps, il y a une demande des différentes administrations de dématérialisation pour de nombreuses opérations (demande de rendez-vous, suivi de dossier…), reprend Jacques Cazottes. Dans le fond, c’est une bonne chose, si c’est très bien accompagné. Mais on se retrouve parfois devant des situations difficiles pour certaines personnes. Au-delà des personnes vulnérables et des personnes âgées c’est aussi le cas des étrangers. Ils ont parfois du mal parce que c’est difficile de s’expliquer. Dès qu’il y a un pépin, cela devient très compliqué. Notre mission est d’aider ces personnes-là et d’essayer de mettre de l’huile dans les rouages pour dénouer les dossiers, renouer le contact, obtenir un rendez-vous et surtout expliquer aux personnes ce qu’il se passe. Les services administratifs ont commencé à prendre conscience de ces difficultés et la mise en place des maisons France services dans différents points du département est un début de solution."

Une fois les contacts renoués, le défenseur des droits, et ses délégués locaux, n’entrent pas dans le fond des dossiers. Ce n’est pas leur rôle. "Nous sommes là pour demander des explications quand il y a des retards ou quand il n’y a pas de réponse de l’administration, reprend le délégué ruthénois. Nous pouvons aussi apporter notre aide s’il y a un problème de compréhension. Mais nous ne sommes pas là pour juger. S’il y a une procédure judiciaire en cours, le défenseur des droits ne peut d’ailleurs pas intervenir. Par exemple, le défenseur des droits n’a pas à demander un titre de séjour à la préfecture. en revanche, il peut demander pourquoi elle ne répond pas sur un dossier."