Face à la canicule, aurons-nous bientôt en France une "température maximale de travail" ?

"Le climat ne se préoccupe pas des frontières nationales. C’est pourquoi nous avons besoin d’une législation applicable à l’ensemble de l’Europe concernant les températures maximales de travail", rappelle Claes-Mikael Ståhl, secrétaire général adjoint de la CES. L’organisme, qui regroupe 89 organisations syndicales nationales réparties dans 39 pays européens (soient 45 millions de membres), a saisi lundi 1er août la Commission Européenne. Les recommandations de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé) fixent la température idéale de travail entre 16 et 24°C… Selon la CES, dans l’ensemble de l’Union Européenne, 23% des travailleurs sont désormais exposés à des températures supérieures. Un nombre qui atteint 36% dans l’agriculture et l’industrie et jusqu’à 38% dans le secteur de la construction.

Protéger les travailleurs

On le sait, les fortes chaleurs tuent. Dans les champs, sur les chantiers, sur les routes, elles mettent les travailleurs en extérieur à rude épreuve. "Rien que la semaine dernière (celle du 18 juillet, NDLR), en Espagne, deux travailleurs sont morts victime d’un coup de chaleur", rappelle la CES. Peut-être pas mieux en France : un point épidémiologique de Santé Publique France a rapporté deux accidents du travail mortels en lien possible avec une exposition à la chaleur.

Rappelons qu’une canicule est à même de provoquer un "coup de chaleur" qui peut être mortel. Plus indirectement, la chaleur aggrave l’hypertension artérielle, les maladies cardiaques, les maladies rénales. Elle entraîne aussi une perte de concentration et une fatigue accrue, car on dort mal la nuit et on doit commencer plus tôt à travailler. Les paumes de mains deviennent glissantes et moites, entraînant un risque accru d’accidents du travail, comme le montre une étude parue fin 2021 : au-dessus de 30 C, le risque passe de 5 à 7%, à plus de 38 C, il passe de 10 à 15%. De quoi motiver la mise en place d’une limite…

Que dit le Code du travail en France ?

Le Code du travail ne prévoit aucune limite de température sur le lieu de travail. Il impose uniquement aux employeurs, dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à travailler, de veiller au renouvellement régulier de l’air, et d’éviter les élévations exagérées de température. 
L’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) considère qu’au-delà de 30 °C pour un salarié sédentaire, et 28°C pour un travail nécessitant une activité physique, la chaleur peut constituer un risque pour les salariés.Et que le travail par fortes chaleurs et notamment au-dessus de 33 °C présente des dangers.

En pratique, si les températures dépassent les 30 °C, la situation doit donc être considérée comme sérieuse. 

Donc, selon l'équipe juridique du site Droit-travail-france.fr, "lorsque les conditions atmosphériques sont particulièrement difficiles, comme en cas de fortes températures ou de canicule, le salarié peut envisager d’exercer son droit de retrait". Une température excessive sur le lieu du travail, dans des conditions où "l'employeur n'a pas mis en place des moyens pour lutter contre les fortes chaleurs", peut jouer en faveur de l'employé. En cas de litige, il reviendra aux juges d'apprécier (ou non) une "situation de danger" due à une chaleur excessive, notamment dans le cas d'un travail intense.