La carte Vitale biométrique, une fausse bonne idée ?

Le lancement du chantier de la carte Vitale biométrique est envisagé pour « l’automne 2022 » selon e sénateur LR Philippe Mouiller, à l’origine de l’amendement. Un "chantier" qui va donc coûter 20 millions d'euros.
Tout comme les passeports et les nouvelles cartes d’identité, la nouvelle carte vitale s’appuie sur la biométrie. Une puce sera intégrée au document. Elle contiendra un paramètre relatif aux caractéristiques physiques de l’assuré. Par exemple, les empreintes digitales pourront y figurer. Au moment de se rendre chez son médecin, il pourra donc obtenir l’identité de l’assuré, sa photo d’identité ainsi que son dossier médical partagé (DMP).
Pour rappel, le DMP est « un espace de stockage sécurisé de vos données personnelles médicales (ordonnances, comptes rendus d’hospitalisation ou d’examens biologiques, etc.) ».

Un moyen de lutter contre la fraude sociale ?

Le professionnel de santé pourra ainsi s’assurer que la carte Vitale n’est ni fausse, ni volée, ni prêtée. En bref, il s’agit de lutter contre la fraude sociale, qui pourrait coûter « des milliards » selon Stéphane Le Rudulier, sénateur LR des Bouches-du-Rhône.  Entre "13,5 et 45 milliards d'euros" en 2018, selon un rapport des parlementaires Nathalie Goulet et Carole Grandjean. Aucune information n’a, pour le moment, été communiquée sur la mise en place de cette mesure. Pour que la carte soit biométrique, il faudra toutefois renouveler les cartes de tous les assurés.

Pour de nombreux professionnels de santé, la carte vitale biométrique est inutile, coûteuse, et ferait perdre du temps médical. « La fraude sociale est souvent mise au premier plan alors que l’essentiel du problème n’est pas là, il est dans le ciblage de la pertinence des dépenses de santé », a estimé auprès de l’AFP Agnès Giannotti, présidente de MG France, premier syndicat de médecins généralistes.

Fraude : des chiffres erronés ?

Pour autant les chiffres avancés sur cette fameuse fraude à la carte fiscales semblent erronés. Le sénateur Stéphane Le Rudulier (LR) dénonce le fait qu'il y ait en France 7 millions de cartes Vitale surnuméraires, aboutissant à "la fraude sociale la plus massive" qui "coûte chaque année des milliards", rapporte Le Progrès.

J’ai voté cette nuit pour une carte vitale biométrique contre la fraude sociale. Notamment les trafics au Maghreb.

On compte 7 millions de cartes Vitale de + en France que le nombre d'habitants ! C'est la fraude sociale la plus massive.

Elle coûte des milliards chaque année. pic.twitter.com/JCFyyZF2eE

— Stéphane Le Rudulier (@slerudulier) August 3, 2022

Selon l'Assurance maladie, il y a confusion entre le fichier des numéros de sécurité sociale et le Répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP), qui vérifie l'état civil et attribue un numéro de Sécurité social à chaque individu français. En 2018, ce second fichier comptait 84,2 millions d'inscrits "réputés en vie", détaille Le Progrès, qui incluait sur des années le recensement de Français décédés, parfois à l'étranger, mais qui n'ont pas été radiés faute d'un acte d'état civil officiel. Depuis, l'Assurance maladie a commencé à remettre à jour ce fichier, en s'apercevant que 93 % de ces anomalies étaient dues à la mauvaise qualité des documents reçus.

Un numéro de sécurité sociale ne donne pas droit automatiquement à une carte Vitale, ajoute la direction de l'Assurance maladie, il y a tout un ensemble de justificatifs à fournir. Pour que cette carte Vitale soit frauduleuse, "il faudrait alors que tous les autres documents soient falsifiés". Depuis 2017, ajoute la Cnam, "plus de 6 millions de cartes ont été bloquées ou détruites pour le seul régime général". En 2018, l'Assurance maladie comptabilisait 59,4 millions de cartes Vitale. Et fin 2021, pour la Sécu, il n'existait que... 3 830 cartes Vitale en surnuméraire.

Enfin, pour l'Assurance maladie, s'il existe bien une fraude, elle l'estime entre 140 et 800 millions d'euros au total. Soit 100 fois moins que les chiffres avancés par les parlementaires. Qui pourraient eux aussi avoir besoinde rafraîchir leurs chiffres...