Redevance télé : faites-vous partie des six millions de foyers qui vont recevoir un virement des impôts ?

La redevance TV, c’est terminé. Si la suppression de la redevance audiovisuelle a été adoptée en première lecture, le samedi 23 juillet, par l’Assemblée nationale, elle a été supprimée définitivement au mois d’août lors de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2022, publiée au Journal officiel du 17 août dernier. Conséquence, des milliers de foyers qui la payaient et avaient opté pour la mensualisation vont recevoir un remboursement des impôts, relève Les Échos .

Ce sera dès le mois de septembre pour les 6,2 millions de foyers ayant adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance et qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation.

Pour rappel, la contribution à l’audiovisuel public, qui était adossée à la taxe d'habitation depuis 2005, a financé durant de nombreuses années France Télévisions, Arte-France, Radio France, RFO, RFI et l’Institut national de l’audiovisuel. «Cette redevance, qui rapportait 3,7 milliards d'euros à l'Etat, sera compensée par un transfert d'une fraction du produit de la TVA jusqu'à fin 2024», selon le site officiel du Service Public.

Une taxe d’habitation allégée 

Quant aux foyers mensualisés qui paient encore une part de la taxe d’habitation (20 % des Français), ils verront les sommes, déjà versées au titre de la redevance audiovisuelle, soustraites du montant de leur taxe d’habitation prélevée cet automne pour 2022.

Au total, près de 23 millions de foyers, qui possèdent un poste de télévision ou un « dispositif assimilé », vont être exonérés de cette somme annuelle - de 138 € en métropole et de 88 € dans les départements d’outre-mer - selon le site du service public. À la place de la redevance, une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sera désormais affectée à l’audiovisuel public.