Une intelligence artificielle traque les piscines non-déclarées et rapporte 10 millions d'euros au fisc

  • Les piscines et extensions de maison non-déclarées sont dans le viseur du fisc.
    Les piscines et extensions de maison non-déclarées sont dans le viseur du fisc. Illustration - Pixabay
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À l’aide de prises de vues aériennes, une intelligence artificielle trouve les piscines et les extensions de maison non-déclarées pour la Direction générale des finances publiques. Cet outil pourrait s'étendre sur tout le territoire dès l'automne.

La chasse aux piscines non-déclarées est passée au niveau supérieur. Déjà depuis le mois d'octobre 2021, un nouvel outil de la Direction générale des finances publiques (DGFiP), développé avec le cabinet de conseil Capgemini et l'entreprise américaine Google, a été déployé pour scruter depuis le ciel neuf départements français : les Alpes-Maritimes, le Var, les Bouches-du-Rhône, l'Ardèche, le Rhône, la Haute-Savoie, la Vendée, le Maine-et-Loire et le Morbihan.

Une intelligence artificielle permet, sur la base de vues aériennes de l'Institut national de l'information géographique et forestière, de vérifier si des installations sont déclarées ou correctement imposées. Les piscines en tête, mais aussi les extensions de maison ou les vérandas.

Un dispositif généralisé dès cet automne ?

En mois d'un an, l'expérimentation semble avoir été concluante puisque 10 millions d'euros environ ont été récoltés grâce à cette surveillance depuis les airs, a annoncé la Direction générale des finances publiques à l'AFP, confirmant les informations du Parisien. Sur les 10 millions d'euros récoltés, 5,7 millions correspondent à une absence d'imposition des années précédentes et 4,1 millions concernent la taxe foncière 2022.

Environ 20 000 piscines ont été épinglées par ce nouveau dispositif, dans les neuf départements concernés. C'est dans les Bouches-du-Rhône qu'on en compte le plus (7 244), comme le révèle le média économique Capital. Le dispositif devrait être généralisé sur l'ensemble du territoire métropolitain cet automne, et "les gains en matière d'impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d'euros en 2023", prédit la Direction générale des finances publiques.

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Les commentaires (1)
Funny Il y a 1 année Le 30/08/2022 à 07:37

L'état traque depuis longtemps les piscines non déclarées... Sans satellite, sans intelligence artificielle, mais avec les photos aériennes faites par l'IGN, organisme public, tout les trois ans environ. Je connais un propriétaire qui pensait être tranquille parce qu'il avait construit sa piscine à l'abri de murs de 4 m de hauteur... Et il s'est fait topé !! Pour mémoire, c'est une infraction au code de l' urbanisme, et en plus du rappel fiscal, il peut y avoir des suites judiciaires !!!