Assurance-chômage : qu'est-ce qui pourrait changer avec la nouvelle réforme ?

Diminuer les droits au chômage en période d'embellie économique, les augmenter quand ça va mal : c'est le principe que souhaiterait introduire le gouvernement avec sa nouvelle réforme de l'assurance-chômage. Le projet est présenté ce lundi 12 septembre aux partenaires sociaux, avant une discussion début octobre au Parlement.

La philosophie de cette réforme est résumée en ces termes par le ministre du Travail Olivier Dussopt : "On ne peut pas avoir 7,4 % de chômage et entendre les chefs d'entreprise dire qu'ils ont des difficultés à recruter". Autrement dit, selon le gouvernement, diminuer l'indemnisation des chômeurs pourrait les pousser à accepter les emplois qui ne trouvent pas preneurs.

Le projet de loi doit être le premier texte examiné à la reprise des travaux parlementaires. Les travaux en séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat doivent reprendre lundi 3 octobre, a fait savoir le 26 juillet le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester.

Une prorogation des règles de l’assurance-chômage jusqu’en 2023

L’article 1er du texte prévoit la reconduction des règles actuelles de l’assurance-chômage, en vigueur jusqu’au 31 octobre, "jusqu’à une date fixée par décret, et au plus tard le 31 décembre 2023 ".

Va donc être conservé le mode de calcul du salaire journalier de référence (SJR) entré en vigueur le 1er octobre 2021. Pôle emploi s’appuie sur le SJR pour déterminer le montant de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), versée aux chômeurs indemnisés. Ce mode de calcul pénalise les personnes enchaînant contrats courts et périodes d’indemnisation. En outre, depuis le 1er décembre 2021, la durée de travail salarié donnant droit à l’ouverture ou au rechargement des droits à indemnisation a augmenté de 4 à 6 mois (sur une période de 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans, de 36 mois pour les personnes de 53 ans et plus). 

Modulation de l’indemnisation en fonction du niveau du chômage

Le gouvernement se laisse le temps de la réflexion au sujet d’une éventuelle modulation de l’indemnisation en fonction du niveau du chômage.

Dans un entretien publié le 26 juillet par Le Parisien/Aujourd’hui en France, Olivier Dussopt avait affiché l’intention de porter un changement des "règles d’indemnisation", devant "tenir compte de la situation du marché de l’emploi, comme le fait par exemple, le Canada. Quand ça va bien, on durcit les règles et, quand ça va mal, on les assouplit". 

L’exécutif n’a pour l’heure pas tranché au sujet des modalités de mise en œuvre de la modulation.

France Travail en remplacement de Pôle emploi ?

La mention de la "gouvernance" dans l’exposé des motifs confirme la volonté gouvernementale d’une modification de l’architecture du système d’assurance-chômage.

Un organisme dénommé France Travail doit prendre la suite de Pôle emploi, "par la mise en commun des forces de l’Etat, des régions, des départements et des communes", selon le programme d’Emmanuel Macron. "France Travail doit constituer une seule porte d’entrée pour tous les citoyens privés d’emploi, en matière d’accompagnement, d’indemnisation et de formation", avait indiqué en avril l’équipe de campagne du président candidat à sa propre succession.