Vous payez votre redevance télé par mensualités ? Vous serez remboursé le mardi 6 septembre

La redevance télé, dont l'abrogation a été votée le samedi 23 juillet par l’Assemblée nationale, a été supprimée définitivement au mois d’août lors de l’adoption du projet de loi de finances rectificative pour 2022, afin de soutenir un peu plus le pouvoir d'achat des Français. La suppression de cette Contribution à l'audioviosuel public (ou CAP), d'un montant de 138 € en métropole et de 88 € dans les départements d’outre-mer est donc effective dès cette année.

Conséquence : les 6,2 millions de foyers ayant adhéré à la mensualisation au titre de la taxe d’habitation et de la redevance et qui sont déjà totalement exonérés de la taxe d’habitation devaient voir ce mois-ci le remboursement des mensualités déjà prélevées sur leur compte bancaire au titre de cette redevance.

D'ores et déjà, les prélèvements ont été stoppés pour le mois septembre, et pour le remboursement des sommes déjà versées, ce sera le mardi 6 septembre, selon un courrier de la Direction générale des Finances publiques, et ce sans n'avoir besoin de faire des démarches.
Pour les personnes ayant déjà résilié leur contrat de mensualisation cette année ou si un incident de paiement a été constaté en 2022, ce remboursement ne s'effectuera que début octobre ou début novembre.

Quant aux foyers mensualisés qui paient encore une part de la taxe d’habitation (20 % des Français), ils verront les sommes, déjà versées au titre de la redevance audiovisuelle, soustraites du montant de leur taxe d’habitation prélevée cet automne pour 2022.