Tout ce qui change avec la prime de partage de la valeur qui remplace la prime Macron

Les mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, adoptées au début du mois d'août 2022 pour faire face à l'inflation, ont introduit la prime de partage de la valeur. Elle remplace la prime Macron, avec quelques modifications. 

Comme sa grande sœur, il s'agit d'une prime annuelle (qui n'est pas obligatoire) versée aux employeurs mais à destination des employés, jusqu'à 3 000 euros sans conditions et jusqu'à 6 000 euros sous conditions de dispositif d'intéressement ou de participation. Elle est entrée en vigueur rétroactivement au 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2023.

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Qui peut la réclamer ?

Voici qui peut en bénéficier :

• employeur de droit privé : entreprise, quel que soit son effectif et son statut (société, artisan-commerçant indépendant, profession libérale, association, fondation, syndicat, mutuelle, etc.) ;
• établissement public à caractère industriel et commercial (exemples : France Télévision, INA, Opéra de Paris, RATP, etc.) ;
• établissement public administratif employant du personnel de droit privé (agences régionales de santé, Caisses nationales de sécurité sociale, Pôle emploi, etc.).

La prime peut être versée aux salariés en CDI, CDD, à temps plein ou à temps partiel, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. "Les travailleurs handicapés liés à un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT) peuvent aussi recevoir cette prime. Il en va de même pour les travailleurs intérimaires affectés à un employeur octroyant cette prime, alors versée par leur agence d'intérim", ajoute le site du service public.

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Comme la prime Macron, la prime de partage de la valeur est exonérée d'impôt pour les salariés et exonérée de charges sociales pour les employeurs afin "d'encourager les entreprises à la verser".

Jusqu'à 6 000 € par an et par salarié, cette prime peut également être libre de toutes cotisations (parts salariale et patronale) pour :

• les employeurs de plus de 50 salariés soumis à un accord de participation et ayant mis en œuvre un dispositif d'intéressement ;
• les employeurs de moins de 50 salariés ayant volontairement ouvert un dispositif d'intéressement ou de participation ;
• les associations et fondations auxquelles peuvent être faits des dons permettant d'ouvrir droit à des réductions d'impôt ;
• les services d'aide par le travail (ESAT) au titre des primes versées aux travailleurs en situation de handicap.

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Comment est décidé le versement de la prime ?

"La mise en œuvre de cette prime peut passer par un accord d'entreprise, signé entre les syndicats et l'employeur, ou par décision unilatérale de l'employeur. Elle peut être versée en une ou plusieurs fois (dans la limite d'une fois par trimestre) et ne doit pas se substituer à un autre élément de rémunération (13^e mois, prime de Noël, augmentation de salaire, etc.)", détaille le site du service public.

De plus : "cette prime peut être identique pour tous, modulée ou réservée à certaines catégories du personnel, mais ce choix doit alors être formalisé dans un accord d'entreprise ou une décision unilatérale de l'employeur".

La prime prolongée en 2024

La prime de partage de la valeur sera toujours là en 2024, toujours avec des montants maximums allant de 3 000 à 6 000 euros. Les conditions de versement resteront également inchangées.

Quelques modifications seront à noter cependant à partir de 2024 :

• l'exonération des cotisations sociales patronales et salariales ne portera pas sur la CSG et la CRDS ;
• la prime sera assujettie au forfait social dans les conditions applicables à l'intéressement pour les entreprises qui en sont redevables ;
• l'exonération d'impôt sur le revenu sera supprimée.