Retraite progressive : quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

  • 12 344, c’est le nombre de retraites progressives attribuées par la Cnav en 2020. Le dispositif reste peu connu. 12 344, c’est le nombre de retraites progressives attribuées par la Cnav en 2020. Le dispositif reste peu connu.
    12 344, c’est le nombre de retraites progressives attribuées par la Cnav en 2020. Le dispositif reste peu connu. Repro CPA
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Centre Presse Aveyron

Le dispositif de la retraite progressive permet à l’assuré qui a atteint ou presque l’âge légal de départ à la retraite de percevoir une fraction de la pension de sa retraite tout en continuant à exercer une (ou plusieurs) activité(s) à temps partiel. Vous êtes intéressé ?
 

Faut-il avoir au moins 60 ans ?

La réponse est oui. Dans le même temps il faut justifier de 150 trimestres d’assurance : trimestres cotisés, assimilés (service militaire, maladie, chômage…) et majorations de trimestres, par exemple pour enfants ;

Travailler à temps partiel : entre 40 et 80% du temps de travail dans votre entreprise (soit entre 14 et 28 heures dans une entreprise pratiquant les 35 heures/semaine). Ce dispositif vous est accessible même si vous cumulez des temps partiels auprès de différents employeurs tant que la durée totale de travail reste comprise entre 40 et 80% d’un temps plein.

Les salariés dont le temps de travail n’est pas décompté en heures, en particulier les cadres au "forfait jours", exclus du dispositif jusqu’à présent, vont avoir accès à la retraite progressive à partir du 1er janvier 2022 (décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2021, n° 2020-885 QPC). Ont aussi droit à la retraite progressive les artisans/commerçants, exploitants et salariés agricoles, mais pas les fonctionnaires, ni les professions libérales (y compris les avocats).

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Et la complémentaire Agirc-Arrco ?

Les conditions à remplir et les modalités de calcul sont les mêmes que dans le régime de base, à un détail près. S’il vous manque des trimestres, vos complémentaires seront minorées d’un taux d’abattement spécifique à la retraite progressive

Téléchargez votre relevé de carrière 

Il ne sera plus accessible depuis votre espace sur www.info-retraite.fr. Pensez à l’imprimer ou à le télécharger (ainsi que votre estimation indicative globale) avant la liquidation de votre retraite progressive. Vous pouvez aussi l’obtenir par messagerie sur www.lassuranceretraite.fr ou par téléphone au 3960.

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Quelle part de retraite perçoit-on ?

Pendant votre retraite progressive votre pension est calculée en fonction de votre temps partiel. Exemple: vous travaillez 25h par semaine. Votre temps partiel équivaut à 71% (25/35 = 71,4285%, arrondis au chiffre entier le plus proche). Vous aurez droit à 29% de vos retraites (100% - 71%).

Ce pourcentage s’applique sur votre retraite de base, calculée comme si vous partiez à la retraite, en tenant compte du nombre de trimestres acquis au moment du passage à la retraite progressive. Si vous avez tous vos trimestres (167 trimestres si vous êtes né en 1959 ou 1960, ou 168 pour les natifs de 1961 ou 1962, par exemple), elle sera calculée à taux plein.

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S’il vous en manque, elle subira un abattement. Votre retraite définitive sera recalculée, en tenant compte des trimestres acquis pendant la période de retraite progressive, quand vous cesserez votre activité

Si vous avez poursuivi votre activité au-delà de 62 ans alors que vous avez droit au taux plein, la retraite progressive vous permettra de majorer votre retraite avec la surcote: chaque trimestre cotisé en plus augmentera votre retraite de base de 1,25% (soit 5% pour une année pleine). Entre l’entrée dans le dispositif et la sortie, la retraite progressive ne sera pas recalculée en fonction du nombre de trimestres validés ou de la surcote.

Quelle est la procédure pour la demander ?

Si vous ne travaillez pas à temps partiel, votre employeur doit vous autoriser à réduire votre activité. Rien ne l’oblige à accepter. Autre élément à négocier: cotiser comme si vous travailliez à temps plein. L’intérêt ? Acquérir plus de points de retraite complémentaire.

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Si vous obtenez l’accord de votre employeur ou si vous êtes déjà à temps partiel, déposez une demande de retraite progressive, au moins six mois avant la date souhaitée pour en bénéficier auprès de votre Carsat (Caisse d’assurance retraite et de santé au travail).

La demande ne peut être faite en ligne. Il faut utiliser l’imprimé Cerfa 50298*07 et y joindre une attestation de votre employeur précisant la durée de votre temps partiel. À télécharger sur www.lassuranceretraite.fr

Tous les 12 mois, la Carsat envoie un questionnaire pour vérifier la durée du temps partiel. Si elle change mais reste comprise entre 40 et 80% d’un temps plein, la retraite progressive est recalculée. En cas de reprise à temps plein ou de perte d’emploi, vous perdez le bénéfice de la retraite progressive et devrez rembourser l’éventuel trop-perçu.

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