Minimum vieillesse revalorisé : quelles sont les conditions pour le toucher ?

  • Tout le monde ne peut être bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : il s’agit d’une aide conditionnée.
    Tout le monde ne peut être bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées : il s’agit d’une aide conditionnée. Repro CPA
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Centre Presse Aveyron

Le minimum vieillesse a connu en 2022 une seconde revalorisation de 4% le 16 août après une première hausse de 1,1% en janvier dernier, Qui peut y prétendre ? Sous quelles conditions ? Pour quel montant au final ?

Deux systèmes pour un même objectif

Avant d’évoquer le montant et les conditions d’attribution, il est nécessaire d’apporter quelques précisions sur cette prestation. Créé en 1956, le minimum vieillesse vise à garantir un niveau minimal de ressources aux personnes âgées de 65 ans ou plus (62 ans en cas d’invalidité ou inaptitude) disposant de faibles revenus, explique la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress) sur son site internet. Le dispositif est composé de deux allocations : une principale et une complémentaire appelée allocation supplémentaire du minimum vieillesse (ASV).

En 2006, le minimum vieillesse a quelque peu évolué avec la mise en place d’un système unique : l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Lors de ce changement, les bénéficiaires ont pu continuer avec l’ancien dispositif ou changer pour le nouveau. Et les deux cohabitent encore. Les nouveaux demandeurs n’ont en revanche pas le choix, ils perçoivent l’Aspa. À noter que, dans les faits, on continue à parler de minimum vieillesse.

L’allocation est versée par les caisses de retraite, comme la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) ou la Mutualité sociale agricole (MSA).

Tout le monde ne peut être bénéficiaire de l’Aspa : il s’agit d’une aide conditionnée. Comme précisé plus haut, il faut tout d’abord être âgé de 65 ans ou plus. Plusieurs catégories de personnes bénéficient d’un abaissement de cet âge au niveau de celui de départ en retraite, c’est-à-dire 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Les personnes reconnues inaptes au travail, les anciens prisonniers de guerres, celles justifiant d’une incapacité permanente au moins égale à 50 % sont, entre autres, concernées par cet abaissement d’âge. La liste complète et les conditions sont disponibles sur le site service-public.fr.

Les étrangers peuvent aussi y prétendre

Autre condition d’accès au minimum vieillesse : les demandeurs sont tenus de résider en France (métropole, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Saint-Barthélemy, Saint Martin) de manière stable. Cette condition est remplie si vous avez votre foyer permanent en France ​ou si vous séjournez en France pendant plus de six mois (ou 180 jours) l’année concernée, peut-on lire sur service-public.fr.

Les personnes étrangères peuvent aussi avoir droit à cette allocation. Pour ce faire, il faut posséder de façon permanente pendant au moins 10 ans un titre de séjour qui permet de travailler ou posséder le statut d'apatride ou de réfugié. L’ensemble des situations donnant droit à cette allocation sont détaillées sur le site service-public.fr.

Quel est le nouveau montant de l’aide ?

Le versement de l’Aspa est également conditionné aux revenus. Pour une personne seule, ils ne doivent pas dépasser 953,45 € mensuels. Pour un couple, le plafond est fixé à 1 480,24 € par mois.  Fin 2019, le montant s'élevait à 868 € par mois pour une personne seule et 1348 € par mois pour un couple .

Dans les deux cas, les revenus sont évalués sur les trois mois qui précèdent le point de départ de l’Aspa. S’ils dépassent le montant maximum, ce sont vos revenus des 12 mois précédents qui sont pris en compte​.

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