Réforme des retraites : l'âge légal de départ fixé à 65 ans en 2031 ?

Pour une entrée en vigueur à l’été 2023

"On fait le choix du dialogue et de la concertation" avec les partenaires sociaux et les partis politiques, a déclaré la Première ministre, avant une journée nationale de mobilisation syndicale, ajoutant souhaiter "une entrée en vigueur de la réforme à l’été 2023 ". Dans cette perspective, Élisabeth Borne a demandé au ministre du Travail Olivier Dussopt "d’engager dès la semaine prochaine" des négociations avec organisations patronales et syndicales, ainsi qu’avec les "groupes parlementaires".

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Un projet de loi et non un amendement

Le couple exécutif a choisi d'écarter l'option de l'amendement au projet de financement de la sécurité sociale, adopté à l'automne. Un scénario qui avait provoqué la colère des syndicats et des remous dans la majorité présidentielle à l'Assemblée, particulièrement du côté de l'allié François Bayrou.

Ce sera donc un projet de loi "ad hoc" consacré à la réforme des retraites, une méthode a priori moins brutale que celle de l'amendement évoquée dans un premier temps mais risquée puisque l'exécutif n'a qu'une majorité relative à l'Assemblée. Si le texte n'est pas adopté, le gouvernement pourrait dégainer l'article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans débat. Sauf s'il y a une motion de censure. Or, Olivier Dussopt, le ministre du Travail a prévenu ce jeudi 29 septembre sur LCI : s'il y a une censure sur ce texte clé, alors le chef de l'Etat provoquera la dissolution de l'Assemblée.

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Pour un projet de loi voté avant le 20 mars

Elisabeth Borne l'a précisé ce jeudi 29 septembre, le couple exécutif a fait le choix de laisser le temps "à la concertation". Le projet de loi doit ainsi être présenté d'ici Noël et voté d'ici la fin de l'année et votée au plus tard à la fin de l'hiver (le 20 mars). Le temps de la concertation et du "dialogue", que le ministre du Travail Olivier Dussopt doit engager avec les partenaires sociaux et les autres partis politiques dès la semaine prochaine durera un peu moins de trois mois. Le chef de l'Etat vise toujours une entrée en vigueur du texte de loi à l'été 2023.

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L'âge de départ légal fixé à 65 ans

Finalement, l'âge de départ légal ne sera pas 64 ans comme évoqué pendant la campagne présidentielle, mais bien 65 ans comme prévu initialement. Cet objectif doit être atteint en 2031, ce qui nécessite de reculer l'âge légal de départ à la retraite de 4 mois par an.

Fin des régimes spéciaux, minima à 1100 €…

Tout semble être sur la table. De la fin des régimes spéciaux, aux carrières longues, celles qui sont hachées, la pénibilité… tous les sujets seront évoqués sur la table. Emmanuel Macron a également rappelé son engagement d'aboutir à une retraite minimum de 1100 € (contre 953,4€ 5 aujourd'hui).