Druelle Balsac. Nouveau plan de financement pour le hangar et la toiture du centre technique
Lors de la séance du 15 septembre, le conseil municipal a pris les décisions suivantes.
Convention de servitudes avec Enedis sur la parcelle F n° 804. Enedis a sollicité la mairie afin d’implanter une canalisation souterraine d’une longueur de 45 m sur la parcelle cadastrée F n° 804 propriété de la commune pour desservir en électricité la parcelle F n° 805 sise au Bouldou.
Une convention de mise à disposition doit définir les engagements de chaque partie et d’établir une servitude au bénéfice d’Enedis. Le conseil autorise le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et indique que tous les frais seront à la charge d’Enedis.
Avenant n° 1 au marché 2021-05 de la reconstruction de la mairie – lot 1 démolition – terrassement – VRD. Il convient de passer un avenant à l’acte d’engagement pour le marché du lot 1 "Démolition – Terrassement – VRD" dont le titulaire est l’entreprise Mazars TP afin de retirer la prestation supplémentaire éventuelle d’un montant de 6 113,53 € HT.
En effet, cette prestation supplémentaire éventuelle n’a pas été conservée dans le montant du marché du lot 1 d’un montant total de 69 735,79 euros HT. Le conseil municipal valide le retrait de la prestation supplémentaire éventuelle d’un montant de 6 113,53 € HT pour le marché du lot 1.
Construction du hangar et rénovation toiture centre technique communal (mise à jour du plan de financement DETR). Une aide financière a été sollicitée auprès de l’État, du Conseil Départemental et de Rodez agglomération pour la construction d’un hangar et les travaux sur le bâtiment existant du centre technique municipal.
L’estimatif des dépenses est le suivant : travaux de réfection de la toiture du centre technique et construction d’un hangar communal pour 235 967,00 €. Études et maîtrise d’œuvre pour 11 375,00 €. Mission SPS et repérage amiante pour 2 360,00 €. Le total des investissements se monte à 299 642,40 €.
Après l’examen de la demande de subvention par les partenaires, le nouveau plan de financement est le suivant : État (DETR) 49 940,40 € ; conseil départemental 50 100,21 € ; Rodez agglomération 50 100,21 € ; total des subventions 150 140,82 €. La commune de Druelle-Balsac (fonds propres / emprunt) participera à hauteur de 100 360,23 €.
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