Taxe foncière : la date limite approche, tout ce qu'il faut savoir pour la régler

  • Vérifiez que vous n'avez pas zappé le règlement de votre taxe foncière.
    Vérifiez que vous n'avez pas zappé le règlement de votre taxe foncière. Repro CPA
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Centre Presse Aveyron

Attention, plus que quelques jours pour régler votre taxe foncière 2022. Vous avez jusqu’au lundi 17 ou samedi 22 octobre pour vous en acquitter en espèces, chèque ou carte bleue.

Comment payer la taxe foncière ?

Si le montant de l’impôt local est supérieur à 300 €, vous pouvez payer : directement en ligne sur Impots.gouv.fr ou sur l’application mobile « Impots.gouv » en scannant le code QR présent sur votre avis ; ou par prélèvement à l’échéance, à condition d’y avoir adhéré. En optant pour ce moyen de paiement, votre impôt sera prélevé automatiquement le 27 octobre.

Si le montant de l’impôt local est inférieur à 300 €, vous pouvez payer : directement en ligne ; par prélèvement à l’échéance ; par chèque ; par titre interbancaire de paiement (Tip Sepa) si votre avis comporte un talon de paiement ; en espèces ou par carte bancaire auprès d’un buraliste ou partenaire agréé par la direction générale des finances publiques.

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Comment adhérer au prélèvement à l’échéance ?

Pour la taxe foncière 2022, il est trop tard pour adhérer au prélèvement à l’échéance. Il fallait le faire au plus tard le dernier jour du mois précédant la date limite de paiement indiquée sur votre avis d’impôt, soit avant le 30 septembre. Passé ce délai, votre adhésion ne prendra effet qu’à compter de l’échéance 2023. Si vous avez reçu votre avis par voie postale et que celui-ci comporte un talon d’adhésion au prélèvement, vous pouvez payer votre taxe foncière en le retournant à votre centre d’encaissement (mentionné sur le talon) et ainsi adhérer automatiquement au prélèvement à l’échéance pour 2023. Si vous payez votre impôt en ligne, vous pourrez adhérer au prélèvement à l’échéance à compter de votre taxe foncière 2023.

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Quelle est la date limite de paiement de la taxe foncière ?

La date limite de paiement varie selon le mode de règlement choisi : vous avez jusqu’au 17 octobre, si vous payez en espèces, par chèque, titre interbancaire de paiement (Tip Sepa) ou virement ; vous avez jusqu’au 22 octobre minuit, si vous payez en ligne depuis le site Impots.gouv.fr ou l’application mobile « Impots.gouv ». Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire le 27 octobre.

Si cette année, vous avez choisi le prélèvement à l’échéance, votre impôt sera prélevé automatiquement le 27 octobre.

Quelle sanction en cas de retard de paiement ?

Vous aurez une pénalité de 10 % de l’impôt dû. La pénalité s’applique si vous n’avez pas payé votre impôt dans les 45 jours suivant la date de mise en recouvrement.

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Comment contester votre avis de taxe foncière ?

Votre réclamation doit intervenir avant le 31 décembre de l’année qui suit celle de la mise en recouvrement de l’impôt. Pour cela, connectez-vous à votre espace particulier sur le site Impots.gouv.fr puis accédez à la rubrique « Nous contacter/Ma messagerie sécurisée » et choisissez le formulaire « Je signale une erreur sur le calcul de mon impôt ».

Vous serez averti par mail du traitement de votre demande et vous pourrez consulter la réponse de l’administration dans votre messagerie sécurisée.  Attention, la réclamation ne vous dispense pas de payer votre impôt. Si elle est acceptée, la somme vous sera remboursée.

Votre avis est disponible sur Impots.gouv.fr depuis le 29 août si vous n’êtes pas mensualisé et le 19 septembre si vous êtes mensualisé. Si vous continuez à recevoir un avis papier, votre avis vous a été adressé courant septembre.

 

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