Ehpad privés : un établissement sur deux épinglé pour des mensonges et des arnaques

Une équipe médicale absente, une vue sur jardin qui donne en réalité sur un parking, un jardin thérapeutique qui se résume à trois pots de fleurs… De nombreux Ehpad privés sont dans le viseur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour des pratiques commerciales trompeuses.

"Plus d’un établissement sur deux présente au moins une anomalie", souligne Bercy dans un communiqué publié ce jeudi. Dans nombre d’Ehpad à but lucratif, on est loin de la brochure idyllique vendue aux familles.

Une constante après près d’un millier de contrôles réalisés entre 2019 et 2021 : parmi les principales anomalies relevées, on retrouve souvent une discordance entre les “prix hébergement” affichés et ceux réellement pratiqués.

Plusieurs clauses "déséquilibrées" sont également épinglées. Cela va des modalités de résiliation désavantageuses pour les consommateurs aux dépôts de garantie d’un montant disproportionné. "Nous avons constaté des clauses déséquilibrées inacceptables", dénonce la DGCCRF. Des facturations abusives et des prestations inexistantes (salles multisensorielles, salons de coiffure, podologie…) sont aussi relevées.

Autre illustration des dérives dans certains Ehpad, "dans un établissement, il était indiqué que les repas étaient faits maison alors qu’ils étaient en fait industriels. Ce sont tout simplement des pratiques commerciales trompeuses, qui permettent à la structure de facturer abusivement une prestation qui n’existe pas", souligne Rémy Slove, porte-parole de la répression des fraudes, cité par Le Parisien, qui a dévoilé jeudi le rapport de la DGCCRF.

"Des pratiques déloyales"

La répression des fraudes s’est toutefois montrée indulgente et explique avoir fait preuve de pédagogie envers la plupart des établissements épinglés. Mais "dans les cas les plus graves", 17 procès-verbaux ont été dressés, souvent pour des "clauses abusives" ou autres "pratiques déloyales".

Mais le phénomène est de grande ampleur et la situation ne semble pas s’améliorer au fil du temps. Le même constat avait été dressé lors la dernière enquête nationale réalisée en 2016. Mais cette nouvelle salve d’inspections intervient au moment où le secteur du grand âge fait l’objet d’une attention particulière après l’affaire Orpea et la mise au jour, depuis janvier dernier, de nombreux cas de maltraitance dans les maisons de retraite de plusieurs groupes privés. Un décret, publié le 28 avril 2022, impose désormais une meilleure transparence financière dans la gestion des établissements, des services sociaux et médico-sociaux. Cela passe par l’amélioration des contrats et une clarification des modalités de facturation.
Au regard des derniers contrôles de la DGCCRF, le chantier s’annonce vaste.