Pneus neige obligatoires : votre assureur peut-il refuser de vous indemniser en cas d'accident ?

À compter de ce mardi 1er novembre 2022 et jusqu'au 31 mars 2023, comme le prévoit la loi Montagne II, il faut rouler obligatoirement avec des pneus neige dans les communes de 34 départements de France. Une mesure entrée en vigueur l'année dernière et qui sera renouvelée chaque hiver. 

Attention à l'assurance

Si l'équipement de son véhicule est une nécessité, à tout du moins un conseil à l'approche de la période hivernale, un accident dans une zone concernée par l'interdiction pourrait de fait poser un problème avec son assurance. Comme l'expliquent nos confrères de TF1, "même si l'obligation n'est assortie pour l'heure d'aucune sanction, elle n'en demeure pas moins effective et pourra être invoquée par les assurances pour refuser l'indemnisation".

Selon BFTMV qui est allé interroger un porte-parole du néo-assureur Leocare, "les assurances peuvent ne pas prendre en charge les dommages si le véhicule n'est pas équipé de pneus homologués ou de chaîne en cas d'accident".

La verbalisation repoussée

L'obligation de rouler avec les équipements obligatoires s'applique même si la verbalisation n’est pour l'instant pas appliquée. En effet, si le gouvernement avait annoncé que l'amende de 135 € entrerait en vigueur dès cette année après avoir fait une première année de pédagogie, cela ne sera finalement pas le cas. 

Le gouvernement souhaite prolonger la tolérance en laissant un délai supplémentaire aux conducteurs. Le décret qui instaure la sanction n'a pas encore été pris. "À ce stade et au minimum jusqu'à fin 2022, il n'y aura donc pas de sanction", a expliqué le ministère des Transports à Franceinfo.

42 communes concernées en Aveyron

En Aveyron, sur les 285 communes que compte l'Aveyron, 42 sont concernées. Tous les automobilistes qui passeront dans les zones concernées devront équiper leur véhicule en pneus hiver (ou quatre saisons) ou bien détenir des chaînes ou des chaussettes à neige.

La première saison de l'application de la loi, entre 2021-2022, était une période de tolérance. Cette dernière devrait prendre fin cette fois-ci, les automobilistes non équipés pouvant se risquer à une amende. 

Quels équipements selon votre type de véhicule ?

Voici les règles à appliquer pour les différents véhicules :

• Pour les voitures et les véhicules utilitaires légers : soit détenir au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) soit équiper son véhicule avec au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins 2 roues de chaque essieu.

• Pour les autobus et les autocars : soit disposer d’au moins deux chaînes (ou autres dispositifs antidérapants amovibles équivalents) soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

• Pour les poids lourds et les véhicules lourds de type N2 et N3 : soit disposer d’au moins deux chaînes (ou dispositifs antidérapants amovibles équivalents) soit être équipé d’au moins 4 pneumatiques hiver, montés sur au moins deux roues directrices et au moins deux roues motrices. Si le véhicule comporte plusieurs essieux directeurs, il s’agit des roues directrices du système de direction principal.

Quel marquage ?

Attention, seul le marquage 3PMSF sur le flanc est exigé. 3PMSF est une homologation européenne qui garantit, grâce au passage d’un test normé, une adhérence minimale sur neige (accélération ou freinage). Le marquage ''M+S'' est accepté jusqu’en 2024. Au-delà, Seuls les pneumatiques 3PMSF seront admis en équivalence aux chaînes.