Armes non déclarées : pourquoi et comment l'État invite les Français à les rendre

Du 25 novembre au 2 décembre 2022, les particuliers, détenteurs non déclarés d’armes trouvées ou acquises par héritage, pourront se rendre dans des sites spécialement ouverts partout sur le territoire pour soit s’en dessaisir auprès de l’Etat, soit les enregistrer dans le système d’information sur les armes (SIA), indique le ministère de l’Intérieur. qui tiendra un point presse à ce sujet ce jeudi.

Comment cela va-t-il se passer ?

L'État va mettre en place des "armodromes", en charge de récupérer les armes. Il pourra s'agir d'une gendarmerie, d'un commissariat, ou de tout autre lieu sécurisé. Ceux-ci seront ouverts tous les jours pendant 8 jours, entre 9h00 et 17h00.

Lors du dépôt, deux options s'offriront aux détenteurs d'armes non déclarées. Soit l’abandon de l’arme, qui sera enregistrée puis détruite dans un deuxième temps. Soit, si les conditions sont réunies, un accompagnement pour la création d’un compte et l’enregistrement des armes au SIA (système d’information sur les armes). 

Le système SIA, déjà fonctionnel pour les 5 millions de chasseurs, évoluera à compter du 25 novembre pour répondre aux besoins des particuliers détenteurs d’une arme héritée ou trouvée. Ces derniers pourront ainsi créer un compte personnel et s’inscrire dans une démarche administrative de régularisation.

Quelles sont les armes concernées ?

Enregistrement d'une arme : seules les armes à feu sont ouvertes à l’enregistrement dans le SIA. L’enregistrement des armes sera réalisé sur présentation d’une photographie de bonne qualité de l’arme, ce afin de visualiser les différents marquages (marque, modèle, fabricant, calibre) et dans toute la mesure du possible, son numéro de série.

Abandon : les particuliers pourront abandonner tout type d’armes : armes à feu, armes de poing, armes blanches, petites munitions (< 20 mm).

En revanche, "les engins de guerre, les munitions de guerre (obus, grenades), les explosifs, la poudre, les artifices et les munitions de calibre égal ou supérieur à 20 mm" ne seront pas acceptés, précise le ministère de l'Intérieur. Pour ces éléments, les particuliers contacteront leur préfecture via un numéro de téléphone dédié pour organiser les conditions d’un enlèvement programmé et sécurisé de ces éléments particulièrement dangereux.

Y a-t-il des risques de poursuites ?

Non, explique le ministère de l’Intérieur. Les particuliers qui viendront enregistrer ou abandonner une arme non déclarée entre le 25 novembre et le 2 décembre n’encourront aucune poursuite, ni judiciaire, ni administrative. Une mesure qui ne sera plus d'actualité au-delà du 2 décembre.

Et après le 2 décembre ?

Au-delà de cette date, l’enregistrement de l’arme héritée ou détenue restera possible dans le SIA. L’abandon d’armes pourra également se faire, comme classiquement, auprès des commissariats et brigades. En revanche, la procédure simplifiée tout comme l’exception d’absence de poursuites administratives ou judiciaires pour détention ou transport illégal d’arme sont uniquement valables pendant les 8 jours de l’opération spéciale.

Qui sont les détenteurs d'armes en France ?

Le ministère de l’Intérieur rapporte que 5,4 millions d’armes sont recensées, celles de chausseurs, tireurs sportifs ou collectionneurs. Les pouvoirs publics estiment par ailleurs que 2 millions d’armes sont détenues sans être déclarées.

Il s'agit principalement des fusils de chasse. Ceux acquis avant 2011 ne font pas l’objet d’une déclaration obligatoire, sauf en cas de changement de propriétaire ou de décès. En outre, seulement 20% des chasseurs, qui ont le droit de détenir certaines armes, font enregistrer leurs fusils au SIA.

Parmi les autres types d'armes détenues illégalement, on retrouve des armes trouvées ou héritées, qui proviennent souvent des deux guerres mondiales.