Quins. La compétence assainissement transférée à l’intercommunalité

L’étude qui va être menée par l’Epage Viaur, pour le compte de la communauté de communes, sur le transfert de la compétence assainissement, à l’intercommunalité au 1er janvier 2026 était présentée, à tous les élus du Pays ségali réunis à la salle des fêtes de Quins, l’étude qui va être menée par l’Epage Viaur, pour le compte de la communauté de communes, sur le transfert de la compétence assainissement, à l’intercommunalité au 1er janvier 2026. Cette étude est menée également par l’Epage Viaur sur 5 autres communautés de communes qui représentent au total 74 communes. Actuellement, ce sont les communes qui ont en charge l’exercice de cette compétence. Mais différentes lois récentes (lois Notre en 2015, Loi Ferrand-Fesneau en 2018, loi Engagement et proximité en 2019) fixent et organisent à l’horizon 2026, dernier délai, le transfert obligatoire aux communautés de communes. L’objectif de la loi est de permettre une montée en qualité des services et un renforcement des maîtrises d’ouvrage. Afin d’être prête pour le 1er janvier 2026, la communauté de communes du Pays ségali a donc lancé cette étude relative au transfert. La première partie de cette étude sera consacrée à un état des lieux détaillé de la situation actuelle de l’assainissement sur l’ensemble des communes du territoire afin de construire un schéma directeur pour la gestion du patrimoine et en penser la gestion. Une fois, ces données récupérées et le travail de compilation réalisé, des scénarios vont être élaborés avec pour chacun le niveau de service souhaité, une estimation financière et une simulation des ETP. En effet, au-delà de l’opportunité de transférer ou non, puisque la loi en fixe l’obligation, les élus communautaires et municipaux souhaitent que cette étude puisse conduire à un transfert de la compétence assainissement réussi.