Réforme de l’assurance-chômage : indemnisation, CDI, abandon de poste... ce qui va changer en 2023

  • Actuellement, la durée maximale d'indemnisation des chômeurs est de 24 mois.
    Actuellement, la durée maximale d'indemnisation des chômeurs est de 24 mois. Archives Centre Presse Aveyron
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Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi ouvrant la voie à une modulation de l’assurance-chômage selon la conjoncture. Les sénateurs ont entériné ce jeudi 17 novembre un compromis trouvé sur ce texte avec les députés qui avaient donné leur feu vert mardi 15 novembre.
 

Modulation des règles d'indemnisation

Le projet de loi validé par le Parlement jeudi 17 novembre donne au gouvernement la possibilité de prolonger ou de modifier par décret les règles de l’assurance-chômage jusqu’au 31 décembre 2023.
Il permet en particulier un durcissement des règles d’indemnisation quand la conjoncture est bonne (les droits d'un chômeur pourraient baisser de 15 %, et jusqu'à 25 %) et plus de protection quand le marché du travail se crispe. Le temps d'indemnisation pourrait lui passer de 24 à 21, voire 18 mois.

Le gouvernement souhaite une application de la modulation début 2023.

Ouverture des VAE

Le texte du projet de loi vise aussi à faciliter le recours à la Validation des acquis de l’expérience (VAE), alors que l’objectif du gouvernement est de 100 000 VAE par an.  Aujourd’hui, près de 70 % des personnes abandonnent en cours de route compte tenu des difficultés et des délais. Pour simplifier le processus, une plateforme de mise en relation de tous les acteurs sera créée.

Abandon de poste rime avec démission

Bien que le phénomène ne soit pas quantifié, l’abandon de poste sera présumé relever d’une démission (aujourd’hui, le salarié concerné est licencié), celle-ci ne donnant pas droit aux allocations-chômage.

La personne dont l’abandon était guidé par des raisons légitimes (par exemple si sa santé ou sa sécurité était menacée) pourra saisir les prud’hommes. Ils devront en principe se prononcer sous un mois. 

Le cas du refus de CDI après un CDD

La version finale du texte du projet de loi prévoit que deux refus en un an d’un CDI après un CDD ou un contrat d’intérim sur le même poste, le même lieu et avec la même rémunération, entraîneront la perte des allocations. Le texte précise que cela ne s’appliquera pas si l’emploi en CDI ne correspond pas aux critères de l’offre raisonnable d’emploi définis au moment de l’inscription à Pôle emploi avec le conseiller. 

Centre Presse Aveyron
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Les commentaires (2)
filochard Il y a 2 mois Le 17/11/2022 à 10:55

La rupture conventionnelle instituée sous Sarkozy n'est elle pas un bon moyen de partir avec un pactole et par la suite de toucher un chômage ? Gagnant gagnant. Pour le patron qui va en embaucher un autre moins cher (un jeune, sans ancienneté) et pour le partant un ancien démotivé qui va vivre sans travailler jusqu'à sa retraite ... CQFD

vodkov Il y a 2 mois Le 21/11/2022 à 03:48

la plupart du temps, le licenciement économique sera plus avantageux pour le salarié, pour les raisons suivantes : Il peut bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Quand au pactole, si l'indemnité n'est pas inférieure à celle d'un licenciement standard, rien n'oblige l'employeur à donner plus.

Et dans tous les cas, le salarié licencié est soumis aux mêmes obligations que les autres demandeurs d'emplois.