Assurance chômage : changements, objectifs, effet, économie, les clés de la réforme et focus sur l'Occitanie

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  • La durée d'indemnisation des chômeurs réduite d'un quart.
    La durée d'indemnisation des chômeurs réduite d'un quart. Centre Presse Aveyron - José A. Torres
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Manuel Cudel

Ce sera le principal effet du nouveau mécanisme de modulation des règles de l’assurance-chômage dévoilé lundi par le gouvernement : la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi sera réduite pour "inciter" les chômeurs à retrouver un travail, a annoncé ce lundi 21 novembre, le ministre du Travail, Olivier Dussopt.

Cette réforme pose plusieurs questions. Le durcissement des règles est analysé avec Philippe Askenazy, économiste et chercheur au CNRS.

Quels changements ?

La durée d’indemnisation va baisser de 25 % pour les chômeurs, à l’exception des demandeurs d’emploi en Outre-mer et des intermittents. Le mécanisme, qui sera introduit par décret, ne concernera que les nouveaux chômeurs à partir du 1er février 2023. Concrètement, quand la France sera classée “en période verte”, c’est-à-dire avec un accès à l’emploi jugé plus facile, un demandeur qui avait le droit jusqu’ici à des allocations sur 24 mois n’en touchera plus que sur 18 mois. Les droits ne seront rétablis pleinement que si le pays bascule en “période rouge”. Soit si le taux de chômage, au sens du Bureau international du travail (BIT), dépasse 9 %.

Soit si une hausse de plus de 0,8 % est enregistrée en un trimestre. En revanche, la durée d’indemnisation ne pourra être inférieure à 6 mois et le montant versé, comme les conditions d’accès au chômage, ne sont pas modifiés. Actuellement, le taux de chômage est de 7,3 % (troisième trimestre), son niveau le plus faible sur les quatorze dernières années. Bref, le gouvernement considère que la France est en “période verte”.

Et, à entendre l’économiste du travail Philippe Askenazy, chercheur au CNRS, elle pourrait bien y rester. "Les 0,8 % de hausse du chômage sur un trimestre, ce n’est arrivé que deux fois dans les 50 dernières années, la dernière fois, c’était au troisième 2020, en raison du Covid", souligne l’expert. "Quant au critère des 9 %, pour revenir à ce niveau de chômage, là aussi, il faudrait une situation de crise prolongée, ou exceptionnelle".

Bref sauf pandémie ou bouleversement de la même ampleur, il est très peu probable, selon lui, que les chômeurs retrouvent, d’ici à la fin du quinquennat, ces droits supprimés.

Quel objectif ?

Selon l’exécutif, cette réforme va permettre le retour sur le marché du travail de 100 000 à 150 000 chômeurs en 2023. L’objectif est d’atteindre le plein-emploi (5 % de chômage). Mais on en sera loin avec cette seule réforme, tempère Philippe Askenazy. "On peut espérer quelques dizaines de milliers d’emplois occupés", explique-t-il. "100 000 si on est optimiste, mais pour atteindre le plein-emploi, il faudrait un million de chômeurs en moins".

Quels effets ?

La réforme a été bien accueillie lundi par le patronat. Selon Hubert Mongon, le négociateur du Medef, ce "dispositif permet d’aller vers un retour au travail", alors que 60 % des entreprises disent connaître des difficultés pour recruter. Le dispositif pourrait inciter, en effet, des demandeurs d’emploi à rechercher plus vite du travail, quitte à accepter parfois un métier loin de chez eux, ou du salaire espéré, ou encore de leur champ de compétence initial. Les syndicats, vent debout, s’attendent aussi à une précarisation de populations déjà fragiles.

"Les demandeurs d’emploi en fin de droits, il va bien falloir qu’ils mangent. Ils vont prendre des petits jobs pour survivre", fulmine le négociateur de la CFTC, Éric Courportin. Plus inquiétant encore pour les syndicats, le système s’appliquera aussi aux plus de 55 ans dont l’indemnisation sera amputée de 9 mois. Or, il est plus difficile de trouver du travail pour les seniors, les entreprises les poussant même parfois vers la sortie.

Quelle économie ?

Ce sera l’effet le plus spectaculaire de la réforme : elle devrait générer 4 Md€ d’économies par an. "Cela pourrait permettre d’écluser en une dizaine d’années la dette de l’assurance-chômage, observe l’économiste. Mais il risque d’y avoir un report vers les autres filets sociaux, ce qui générera environ 2 Md€ de dépenses supplémentaires". Des chômeurs en fin de droit qui n’auront pas retrouvé du travail toucheront par exemple le RSA.

Quid en Occitanie ?

La réforme de l’assurance chômage va durcir les règles partout en France métropolitaine, en partant du principe que la situation est favorable sur le front de l’emploi. Or c’est loin d’être le cas dans certaines régions, notamment en Occitanie, dont plusieurs départements dépassaient les 9 % de chômage au deuxième trimestre 2022 (Hérault, Gard, Aude, P-O…). "L’ex-Languedoc-Roussillon a plusieurs zones d’emploi où il y a parmi les plus forts taux de chômage en France", confirme Philippe Askenazy. Notamment celle d’Agde-Pézenas, précise-t-il. "Il y a des gens qui vont perdre leurs allocations mais sans perspectives de reprise d’emploi du fait du marché local du travail, ajoute l’économiste. C’est difficile dans ces endroits-là de voir une véritable efficacité du dispositif. Il risque d’y avoir beaucoup de perdants".

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