Droit à l'avortement dans la Constitution : les députés adoptent le texte en première lecture

  • Les députés ont voté à l'Assemblée nationale ce jeudi 24 novembre après-midi.
    Les députés ont voté à l'Assemblée nationale ce jeudi 24 novembre après-midi. Photo MAXPPP - Mylene Deroche
Publié le , mis à jour

L'Assemblée nationale a adopté ce jeudi 24 novembre le texte proposant d'inscrire l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. 

La proposition de loi est défendue par la France Insoumise. Ce jeudi 24 novembre, à l'Assemblée nationale, elle a rassemblé 332 voix de députés pour alors 37 parlementaires ont voté contre.

\ud83c\udf89Victoire historique à l’Assemblée Nationale!
Notre proposition de loi visant à inscrire le droit à l’#IVG dans la Constitution est adoptée !!!!

?L’hymne des femmes retentit à l’Assemblee ! Cette victoire nous grandit ! pic.twitter.com/6zeyIwHgu2

— François Piquemal (@FraPiquemal) November 24, 2022

332 voix pour, 37 contre

Comme l'expliquent nos confrères de Sud-Ouest, "c’est la première fois que le groupe Renaissance apporte son soutien à un texte porté par les Insoumis". Il faut toutefois encore que le Sénat se prononce aussi favorablement. Et même, si dans l'hypothèse où la chambre haute changeait d'avis, il faudrait ensuite le présenter aux Français lors d'un référendum.

\ud83c\uddeb\ud83c\uddf7 FLASH | L’Assemblée nationale vote à 337 voix contre 32 en faveur de l’inscription de l’#IVG dans la #Constitution, en première lecture.

pic.twitter.com/uz5UFCY52A

— Cerfia (@CerfiaFR) November 24, 2022

Et maintenant le Sénat

Si les sénateurs votent favorablement, dès lors, l’article 66 de la Constitution précisera : "La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse".

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C'est la première fois que la majorité présidentielle dit oui à un texte de la Nupes. Il a cependant très peu de chances de se traduire dans la loi. Ce n'est pas la première fois que la mesure est portée par le groupe de Jean-Luc Mélenchon. En 2018, le texte avait été rejeté par la majorité.

Si le Sénat dit oui, un référendum

Toutefois, précisons que le contexte a changé. Puisqu'en juin dernier,  la Cour suprême américaine a décidé de révoquer le droit à l'avortement. 

"Je veux dédier cette victoire historique aux femmes des Etats-Unis, aux femmes de Pologne, aux femmes de Hongrie dont le droit à l'avortement est aujourd'hui entravé. Mais aussi aux militantes qui dans notre pays luttent au quotidien pour le droit des femmes à disposer de leur corps", a déclaré l'élue LFI, Mathilde Panot. 

Centre Presse Aveyron
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